Avis n° 114 (2017-2018) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA DOTATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE EN HAUSSE AFIN DE SÉCURISER LE SITE
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A. LE TRAIN DE VIE DE L'ÉLYSÉE
GLOBALEMENT CONTENU
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B. UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION POUR 2018 QUI
S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR DES IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ
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C. LA RÉALISATION DE TRAVAUX PONCTUELS
D'AMÉNAGEMENT OU DE MISE AUX NORMES
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D. LA VOLONTÉ D'UTILISER TOUTE LA PALETTE
DES OUTILS NUMÉRIQUES DE COMMUNICATION
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E. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT
SUBSIDIAIRES
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A. LE TRAIN DE VIE DE L'ÉLYSÉE
GLOBALEMENT CONTENU
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II. LA STABILISATION DES DOTATIONS ALLOUÉES
AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES MALGRÉ DE LOURDES CHARGES
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES MOYENS
RENFORCÉS DEPUIS DEUX ANS
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A. LES MOYENS ALLOUÉS EN 2017 ONT PERMIS
EFFICACEMENT DE FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE
EXCEPTIONNELLE
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B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2017,
CONFIRMÉ EN 2018, POUR MIEUX FAIRE CONNAITRE LE RÔLE ET L'ACTION
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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C. UN NIVEAU D'ACTIVITÉ QUI DEMEURE SOUTENU
DEPUIS 2010 EN RAISON DU SUCCÈS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE
CONSTITUTIONNALITÉ QUI NE SE DÉMENT PAS
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A. LES MOYENS ALLOUÉS EN 2017 ONT PERMIS
EFFICACEMENT DE FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE
EXCEPTIONNELLE
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE INSTITUTION QUI FILTRE PUISSAMMENT LES
REQUÊTES
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I. LA DOTATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE EN HAUSSE AFIN DE SÉCURISER LE SITE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS