Avis n° 114 (2017-2018) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET POUR 2018 STABLE À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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II. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES
PUBLIQUES QUI PERMET NÉANMOINS DE FINANCER DES PRIORITÉS
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I. UN BUDGET POUR 2018 STABLE À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1
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Circulaire n° 5970/SG du 12 octobre 2017
du Directeur du Cabinet du Premier ministre
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ANNEXE 2
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Courrier du défenseur des droits et de la
commission nationale de déontologie et des alertes en matière de
santé publique et d'environnement du 13 septembre 2017 au Premier
ministre