Rapport n° 159 (2017-2018) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017
Disponible au format PDF (296 Koctets)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
Rapports législatifs
Rapport n° 159 (2017-2018), déposé le