Projet de loi de finances pour 2007 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 83 (2006-2007) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

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  LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE RETOUR À UN BUDGET PLUS RÉALISTE
    
    • A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES CONSÉQUENTS AFIN DE METTRE FIN AUX DÉRIVES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
      
      • 1. Une exécution du budget 2006 révélatrice de la sous-estimation précédente des crédits du secteur associatif habilité
        
      • 2. Une action volontariste en faveur des mineurs délinquants et un recentrage rigoureux des actions en faveur des jeunes majeurs
        
      • 3. Une programmation de 1.250 créations d'emplois non atteinte
        
    • B. UNE ACTIVITÉ TOUJOURS CROISSANTE
      
      • 1. En matière de justice des mineurs
        
      • 2. En matière d'activité de la protection judiciaire de la jeunesse
        
  • II. DES EXPÉRIMENTATIONS PONCTUELLES A DÉPASSER POUR DÉVELOPPER DE VÉRITABLES PARCOURS POUR LES MINEURS PRIS EN CHARGE
    
    • A. DES EXPÉRIENCES INNOVANTES POUR LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS...
      
      • 1. La diversification de l'hébergement pour répondre aux mineurs récidivistes ou violents
        
      • 2. L'adaptation de la prison aux mineurs
        
    • B. LA RECHERCHE DE VÉRITABLES PARCOURS ÉDUCATIFS
      
      • 1. Assurer un parcours éducatif continu aux jeunes pris en charge en maîtrisant les coûts grâce au développement de la complémentarité entre structures
        
        • a) Rationaliser l'implantation des structures et assurer des prises en charge normées et complémentaires
          
        • b) Assurer une prise en charge de qualité tout en maîtrisant les coûts
          
      • 2. Assurer aux mineurs pris en charge un encadrement adapté, tant dans le secteur public que dans le secteur associatif
        
      • 3. Développer une véritable évaluation
        
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : AVIS FAVORABLE A L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR 2007
    
• ANNEXE