Avis n° 112 (2011-2012) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS
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II. UNE ÉVOLUTION MITIGÉE DES
CRÉDITS CONSACRÉS AUX COM, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
ET AUX TAAF
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III. UNE MONOGRAPHIE DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TAAF
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A. LES PROGRÈS DU
RÉÉQUILIBRAGE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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1. Les avancées des transferts de
compétences
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2. La situation institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie
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3. La situation économique et sociale de la
Nouvelle-Calédonie : les défis du
rééquilibrage
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4. Les progrès des projets d'usine des
provinces Nord et Sud
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5. L'état toujours critique du centre
pénitentiaire de Nouméa
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6. Le développement de
l'intercommunalité : des avancées prometteuses
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1. Les avancées des transferts de
compétences
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B. POLYNÉSIE FRANÇAISE : FIN
D'UNE INSTABILITÉ PARALYSANTE ?
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1. Une réforme profonde des institutions
polynésiennes
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2. La situation budgétaire de la
collectivité
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3. Une situation économique toujours
très dégradée : la crise de l'activité
touristique
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4. La nécessité de garantir
l'autonomie et le bon fonctionnement des communes polynésiennes
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5. Le centre pénitentiaire de Faa'a
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1. Une réforme profonde des institutions
polynésiennes
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C. LE DÉFI DE LA DIVERSIFICATION
ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : UN TERRITOIRE EN
QUÊTE DE RECONVERSION
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D. WALLIS-ET-FUTUNA : UNE EMBELLIE À
CONSOLIDER
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E. LES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES DE
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
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F. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES : UN LIEU DE RECHERCHE À PRÉSERVER ET
À DÉVELOPPER
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A. LES PROGRÈS DU
RÉÉQUILIBRAGE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU
MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER
TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES