Rapport n° 224 (2011-2012) de M. Jean-Pierre MICHEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 2011
Disponible au format PDF (674 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. L'ULTIME ÉTAPE D'UN PROCESSUS DE
SIMPLIFICATION DU DROIT À LA MÉTHODE CONTESTABLE
-
II. UNE DERNIÈRE PROPOSITION DE LOI DE
SIMPLIFICATION CENTRÉE SUR LA VIE DES ENTREPRISES
-
I. L'ULTIME ÉTAPE D'UN PROCESSUS DE
SIMPLIFICATION DU DROIT À LA MÉTHODE CONTESTABLE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES