Avis n° 114 (2014-2015) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET EN PROGRESSION
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II. UNE INADÉQUATION DURABLE ENTRE LA
POPULATION CARCÉRALE ET LES CAPACITÉS DU PARC IMMOBILIER
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III. LE PRINCIPE DE L'ENCELLULEMENT
INDIVIDUEL : UN OBJECTIF ENCORE HORS DE PORTÉE
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A. UN OBJECTIF SANS CESSE REPOUSSÉ
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B. LES APPORTS DE LA LOI DU 15 AOUT 2014
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A. UN OBJECTIF SANS CESSE REPOUSSÉ
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IV. L'ISLAM RADICAL EN PRISON : UNE APPROCHE
NÉCESSAIREMENT NUANCÉE
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I. UN BUDGET EN PROGRESSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS