Avis n° 114 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
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II. UN BUDGET EN ATTENTE D'UNE RÉFORME DE LA
POLITIQUE D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
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A. UN ÉTAT DES LIEUX DE L'IMMIGRATION
RÉGULIÈRE ET DES NATURALISATIONS
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1. La confirmation d'une tendance : le Maghreb
et la Chine, premières sources de l'immigration
régulière
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2. La prise en compte par le projet de loi relatif
au droit des étrangers en France du caractère perfectible de la
délivrance des visas et des titres de séjour
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3. L'expérimentation concluante de
plateformes interdépartementales pour traiter les demandes de
naturalisation
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1. La confirmation d'une tendance : le Maghreb
et la Chine, premières sources de l'immigration
régulière
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B. DES MODALITÉS D'ACCUEIL ET
D'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PERFECTIBLES
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C. L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION : DES MISSIONS ÉLARGIES, UN FINANCEMENT
INSUFFISANT
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A. UN ÉTAT DES LIEUX DE L'IMMIGRATION
RÉGULIÈRE ET DES NATURALISATIONS
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I. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1 : LE CADRE EUROPÉEN COMMUN
DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES
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ANNEXE 2 : LE NIVEAU A1.1 DE
COMPÉTENCE LINGUISTIQUE
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ANNEXE 3 : LES OBLIGATIONS POUR LA
DÉLIVRANCE DU TITRE DE SÉJOUR PERMANENT OU DE
RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE