Avis n° 114 (2014-2015) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE PLAFONNEMENT DES EFFECTIFS ENTRE STABILISATION
ET RESPECT DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES
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II. LE SOCLE INTERMINISTÉRIEL DE FORMATION
ET D'ACTION SOCIALE FINANCÉ PAR LE PROGRAMME 148 : DES CHOIX
DÉTERMINÉS PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
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I. LE PLAFONNEMENT DES EFFECTIFS ENTRE STABILISATION
ET RESPECT DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES