Projet de loi de finances pour 2015 : Fonction publique

N° 114

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VII

FONCTION PUBLIQUE

Par M. Hugues PORTELLI,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Alain Richard, Jean-Patrick Courtois, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Vincent Dubois, Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Mlle Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 2234 , 2260 à 2267 et T.A. 420

Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Après avoir entendu Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la fonction publique, le mercredi 12 novembre 2014 ^{1 ( * )} , la commission des lois, réunie le mercredi 19 novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, a examiné sur le rapport pour avis de M. Hugues Portelli ^{2 ( * )} , les crédits du programme Fonction publique au sein de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines du projet de loi de finances pour 2015.

À titre liminaire, le rapporteur a rappelé que ce budget marquait une diminution des effectifs de l'État de 1 278 ETP par rapport à 2014.

Puis, il a observé que les crédits de formation et d'action sociale interministérielles du programme 148 étaient globalement maintenus avec une diminution de 0,71 % en crédits de paiement par rapport à l'année précédente et qu'ils poursuivaient les objectifs fixés depuis plusieurs années.

Après avoir salué les résultats encourageants des classes préparatoires intégrées, le rapporteur a relevé que pour renforcer l'action sociale interministérielle qui complète celle, diverse, de chaque ministère, les crédits correspondants étaient stabilisés, notamment en faveur des agents les plus modestes.

Sur sa proposition, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Fonction publique de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines figurant dans le projet de loi de finances pour 2015.

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* ¹ Le compte rendu de cette audition est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141110/lois.html#toc8

* ² Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141117/lois.html#toc9