Le résumé
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Symboles de la réconciliation dans l'archipel après des troubles graves, ces accords successifs ont conduit à des transferts de compétences en faveur des institutions calédoniennes, à un effort de rééquilibrage entre provinces et à la préservation de l'identité kanak. Ce processus doit aboutir à poser d'ici 2019 la question de l'indépendance de cette collectivité d'ores et déjà dotée, au sein de la République, d'une forte autonomie.
Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire.
Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
Le rapport apporte plusieurs éclairages sur la construction du destin commun, objectif fixé par l'Accord de Nouméa, que ce soit dans la prise en compte de l'identité kanak au sein d'une société plurielle ou du rééquilibrage par la péréquation financière, la formation ou le partage des ressources et de l'exploitation minières.
