Avis n° 153 (2018-2019) de M. Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (821 Koctets)
Synthèse du rapport (191 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE -
L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » : LE PREMIER BUDGET APRÈS LES
ASSISES DES OUTRE-MER
-
II. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DES OUTRE-MER : UNE AUGMENTATION QUI MÉRITE D'ÊTRE
SALUÉE
-
I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » : LE PREMIER BUDGET APRÈS LES
ASSISES DES OUTRE-MER
-
SECONDE PARTIE
LA SITUATION PÉNITENTIAIRE DANS LES OUTRE-MER
-
I. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
PRÉOCCUPANTES
-
II. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
AMBITIEUSE PRENANT MIEUX EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES
OUTRE-MER
-
I. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
PRÉOCCUPANTES
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES