Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer

SECONDE PARTIE
LA SITUATION PÉNITENTIAIRE DANS LES OUTRE-MER

« Une société se juge à l'état de ses prisons »
Albert Camus

I. DES CONDITIONS DE DÉTENTION PRÉOCCUPANTES

A. LA SURPOPULATION CARCÉRALE

1. Une situation variée

De manière générale, les territoires ultramarins sont plus exposés à la délinquance violente que la métropole ^{6 ( * )} . Chacun des territoires d'outre-mer présente toutefois ses propres spécificités. Dans la zone Antilles-Guyane ainsi qu'à Mayotte, le nombre de vols violents par habitant est nettement plus élevé que dans l'hexagone. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les violences intrafamiliales sont particulièrement nombreuses. Le nombre de victimes de violences a globalement augmenté en 2015 et 2016, et est deux fois plus élevé que dans l'hexagone en Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Les coups et blessures volontaires et les violences sexuelles sont très fréquents sur l'ensemble de ces territoires. À l'inverse, les vols sans violence contre les personnes sont rares, sauf en Polynésie française. À Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, très peu d'infractions sont généralement enregistrées.

Ces différences ont un impact sur la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer, qui varie fortement selon les territoires .
La suroccupation est particulièrement élevée dans la zone Antilles-Guyane , où le nombre de détenus dans tous les quartiers maison d'arrêt correspond à 130 % de leur capacité opérationnelle. Combinée à la vétusté des établissements, cette suroccupation rend les conditions de détention et les conditions d'exercice du métier de surveillant pénitentiaire particulièrement difficiles. Dans l' océan Indien , le taux d'occupation est légèrement inférieur. En outre, le centre pénitentiaire de Majicavo à Mayotte a fait l'objet d'une rénovation récente. À La Réunion, si seule la maison d'arrêt de Saint-Pierre est suroccupée, la vétusté des établissements est régulièrement dénoncée.

Dans les collectivités d'outre-mer, les situations sont encore plus contrastées : les établissements de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna , d'une faible capacité d'accueil, connaissent un taux d'occupation limité. Cela s'explique par une délinquance et une criminalité réduites sur ces territoires. Ces établissements, de taille modeste, se situent au sein de casernes du commandement de la gendarmerie locale. Par dérogation au droit commun, la gestion du centre pénitentiaire de Mata-Utu est assurée par le territoire de Wallis-et-Futuna qui emploie à cette fin des gardes territoriaux. En Polynésie française , quatre structures sont implantées, dont deux qui ne comptent qu'un nombre limité de détenus et dont l'éloignement et l'isolement permettent des adaptations des conditions ordinaires de détention. À l'inverse, le centre pénitentiaire de Nouméa est le seul établissement de Nouvelle-Calédonie . Ses conditions de détention, régulièrement dénoncées, ont fait l'objet d'améliorations récentes mais la situation apparaît toujours insatisfaisante.

Les établissements pénitentiaires dans les outre-mer

	Établissement		Nombre de détenus	Capacité opérationnelle	Densité (%)
Guadeloupe	Baie-Mahault	Maison d'arrêt	518	265	195,5
		Centre de détention	223	238	93,7
	Maison d'arrêt de Basse Terre		207	129	160,5
Martinique	Ducos	Maison d'arrêt	492	371	132,6
		Centre de détention	326	367	88,8
Guyane	Remiré Montjoly	Maison d'arrêt	420	293	143,3
		Centre de détention	310	320	96,9
La Réunion	Maison d'arrêt de Saint-Pierre		137	115	119,1
	Saint-Denis	Maison d'arrêt	525	558	94,1
		Centre de détention	20	17	117,6
	Centre de détention Le Port		458	507	90,3
Mayotte	Majicavo	Maison d'arrêt	190	164	115,9
		Centre de détention	124	114	108,8
Polynésie française	Faa'a Nuutania	Maison d'arrêt	237	147	161,2
		Centre de détention	11	17	64,7
	Centre de détention de Taiohae		1	5	20,0
	Centre de détention d'Uturoa-Raiatea		9	20	45,0
	Centre de détention de Tatutu de Papeari		320	410	78,0
		Centre de détention	2	4	50,0
Nouvelle-Calédonie	Nouméa	Maison d'arrêt	247	184	134,2
		Centre de détention	302	218	138,5
Wallis-et-Futuna	Maison d'arrêt de Mata Utu		-	3	-
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon	Maison d'arrêt	-	7	-
Total Outre-mer			5079	4473	113,5

Source : commission des lois du Sénat, à partir des chiffres mensuels de la direction
de l'administration pénitentiaire au 1 ^er octobre 2018

2. Une amélioration globale qui masque de nombreuses insuffisances

Si la suroccupation carcérale était fortement préoccupante dans les années récentes, cette situation est aujourd'hui en voie de résorption dans un certain nombre d'établissements du fait de l'augmentation des capacités opérationnelles.

Effectif des personnes détenues et densité carcérale dans les outre-mer

	Capacité norme circulaire	Capacité opérationnelle	Nombre de personnes écrouées détenues	Densité (%)
1 ^er janvier 2014	3 665	3 613	4 625	128,0
1 ^er janvier 2015	3 836	3 784	4 556	120,4
1 ^er janvier 2016	3 951	3 899	4 920	126,2
1 ^er janvier 2017	4 065	4 065	5 133	126,3
1 ^er janvier 2018	4 473	4 473	4 926	110,1

Source : commission des lois du Sénat,
à partir des statistiques mensuelles de la direction de l'administration pénitentiaire

Les outre-mer sont passées sous la moyenne métropolitaine en termes de densité carcérale depuis juin 2017 , avec les premiers transferts vers le nouveau centre de détention de Tatutu Papeari, en Polynésie française.

	Densité maisons d'arrêt et établissements pour mineurs (%)	Densité établissements pour peines (%)	Densité totale (%)
Outre-mer	133,0 %	94,1 %	113,5 %
Métropole	140,1 %	86,5 %	118,4 %
Ensemble des établissements pénitentiaires	139,6 %	87,2 %	118,1 %

Source : commission des lois du Sénat, à partir des chiffres mensuels
de la direction de l'administration pénitentiaire au 1 ^er octobre 2018

Cette évolution favorable ne doit cependant pas masquer plusieurs cas très préoccupants dans les outre-mer . Nombre d'établissements ont encore recours à des matelas posés à même le sol.

80 % des maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt pâtissent d'une densité supérieure à 115 %. Parmi eux, le quartier maison d'arrêt de Baie-Mahault en Guadeloupe connaît un taux d'occupation de 195,5 % au 1 ^er octobre 2018.

En outre, exception ultramarine, la suroccupation concerne tant les maisons d'arrêt que les établissements pour peines : le quartier centre de détention de Nouméa (densité de 138,5 % au 1 ^er octobre 2018) est par exemple en surencombrement chronique. La densité des établissements pour peines dans les outre-mer est d'ailleurs supérieure à celle de la métropole.

La suroccupation des établissements a de nombreuses conséquences , que ce soit sur la vétusté des bâtiments, les transferts des détenus, ou la violence envers les personnels ou entre détenus.

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* ⁶ Selon le Premier bilan statistique sur l'insécurité et la délinquance en 2017 , réalisé par le ministère de l'intérieur. Ce bilan est consultable à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2017-premier-bilan-statistique .