- L'ESSENTIEL
- I. L'ATTRIBUTION DES PRÉROGATIVES DE
COMMISSION D'ENQUÊTE À UNE COMMISSION PERMANENTE OU
SPÉCIALE
- II. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DE
LA DEMANDE D'OCTROI DES PRÉROGATIVES DE COMMISSION
D'ENQUÊTE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : LA
RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE PRÉROGATIVES DE COMMISSION
D'ENQUÊTE
- I. L'ATTRIBUTION DES PRÉROGATIVES DE
COMMISSION D'ENQUÊTE À UNE COMMISSION PERMANENTE OU
SPÉCIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Rapports législatifs
Rapport n° 586 (2022-2023), déposé le