- L'ESSENTIEL
- I. UN PROJET DE LOI S'INSCRIVANT DANS LA
CONTINUITÉ
DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE DE 2021 ET DE LA LOI DDADUE DE 2023
- II. DES MESURES SECONDAIRES AU REGARD DE LEUR
PROBABLE INAPPLICATION
- A. LA CRÉATION DE DEUX NOUVEAUX MOTIFS
D'EXCLUSION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
ET DES CONTRATS DE CONCESSION
- B. L'EXTENSION DES ACHETEURS PUBLICS
CONCERNÉS PAR LES SPASER
- C. LE REHAUSSEMENT AU NIVEAU LÉGISLATIF DE
LA POSSIBILITÉ, POUR LES ACHETEURS PUBLICS, DE PRENDRE EN COMPTE
DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX
- A. LA CRÉATION DE DEUX NOUVEAUX MOTIFS
D'EXCLUSION DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
ET DES CONTRATS DE CONCESSION
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
PRIVILÉGIER L'ACCOMPAGNEMENT DES ACHETEURS PUBLICS PLUTÔT QUE DE
MULTIPLIER LES DISPOSITIFS D'EXCLUSION
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- I. UN PROJET DE LOI S'INSCRIVANT DANS LA
CONTINUITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 12
Habilitation à légiférer par ordonnance afin de créer un nouveau motif d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession pour les opérateurs économiques ne respectant pas leurs obligations de transparence extra-financière résultant de la directive CSRD
- Article 13
Diverses modifications du code de la commande publique visant à renforcer sa dimension environnementale
- Article 12
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapports législatifs
Avis n° 725 (2022-2023), déposé le