Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DES EFFECTIFS
DE L'ÉTAT, LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DES EMPLOYEURS PUBLICS EST
PORTÉE PAR DES REVALORISATIONS SALARIALES INÉDITES
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A. ALORS QUE LE GOUVERNEMENT VISE LA
STABILITÉ DES EFFECTIFS, DES GAINS EN EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE POURRAIENT DÉCOULER DE L'APPLICATION DES RÈGLES
RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
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B. UNE FORTE HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT PORTÉE PAR DES MESURES GÉNÉRALES D'AMPLEUR
INÉDITE
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A. ALORS QUE LE GOUVERNEMENT VISE LA
STABILITÉ DES EFFECTIFS, DES GAINS EN EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE POURRAIENT DÉCOULER DE L'APPLICATION DES RÈGLES
RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
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II. AU-DELÀ DU PROGRAMME 148, L'ENJEU
DE LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES EMPLOYEURS PUBLICS
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III. LA FONCTION PUBLIQUE FACE AU DÉFI DE
L'ATTRACTIVITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS ET DE LA FIDÉLISATION DES
AGENTS
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A. S'INSCRIVANT DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL, LA BAISSE
D'ATTRACTIVITÉ DE L'EMPLOI PUBLIC S'EXPLIQUE ÉGALEMENT PAR DES
FACTEURS PARTICULIERS
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1. Dans un contexte global de tension sur le
marché du travail, les employeurs publics des trois versants font face
à des difficultés croissantes de recrutement
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2. Bien identifiés, les facteurs de la
baisse d'attractivité sont, pour certains, communs aux trois versants,
et pour d'autres, spécifiques à la FPT et à la FPH
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1. Dans un contexte global de tension sur le
marché du travail, les employeurs publics des trois versants font face
à des difficultés croissantes de recrutement
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B. DONNER PLUS DE VISIBILITÉ À
L'EMPLOI PUBLIC ET EN FAIRE UNE VOIE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
EFFICACE
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C. REDONNER DES PERSPECTIVES ET DU SENS AUX AGENTS
PUBLICS
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A. S'INSCRIVANT DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL, LA BAISSE
D'ATTRACTIVITÉ DE L'EMPLOI PUBLIC S'EXPLIQUE ÉGALEMENT PAR DES
FACTEURS PARTICULIERS
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I. DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DES EFFECTIFS
DE L'ÉTAT, LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DES EMPLOYEURS PUBLICS EST
PORTÉE PAR DES REVALORISATIONS SALARIALES INÉDITES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES