Rapport n° 378 (2022-2023) de Mme Nadine BELLUROT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2023
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L'ESSENTIEL
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I. LA VACANCE D'UN SIÈGE FAUTE DE CANDIDATS
DU MÊME SEXE POUR REMPLACER UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DÉMISSIONNAIRE : UNE RÈGLE INSATISFAISANTE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE SOLUTION
PRAGMATIQUE À UN PROBLÈME PONCTUEL
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I. LA VACANCE D'UN SIÈGE FAUTE DE CANDIDATS
DU MÊME SEXE POUR REMPLACER UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
DÉMISSIONNAIRE : UNE RÈGLE INSATISFAISANTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION