- L'ESSENTIEL
- I. LE LOURD TRIBUT DES BÂTIMENTS PUBLICS LORS
DES RÉCENTES VIOLENCES URBAINES
- II. DES DÉROGATIONS PRÉVUES PAR LE
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE NE PERMETTANT PAS DE COUVRIR L'ENSEMBLE
DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE RECONSTRUCTION
- III. DONNER UNE ASSISE JURIDIQUE AUX TRAVAUX
D'URGENCE INITIÉS PAR LES MAIRES ET LES ACHETEURS PUBLICS
- I. LE LOURD TRIBUT DES BÂTIMENTS PUBLICS LORS
DES RÉCENTES VIOLENCES URBAINES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapports législatifs
Avis n° 892 (2022-2023), déposé le