Avis n° 170 (2015-2016) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » POUR 2016
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II. LE SOUCI CONSTANT D'AMÉLIORATION DE
L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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A. UNE NOUVELLE CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE EN
OCTOBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL
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B. UNE HAUSSE LIMITÉE DES EFFECTIFS DES
CABINETS MINISTÉRIELS EN 2015, APRÈS UNE BAISSE SUBSTANTIELLE EN
2014
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C. LE RÔLE DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DANS LA MODERNISATION DU TRAVAIL
INTERMINISTÉRIEL
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A. UNE NOUVELLE CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE EN
OCTOBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL
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III. LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
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IV. UNE IMPLICATION PLUS FORTE DES RÉGIONS
DANS LE RESPECT DU DROIT EUROPÉEN, EN LIEN AVEC LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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V. UNE REVALORISATION LONGTEMPS ATTENDUE DES
CRÉDITS DU SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN 2015 ET 2016, EN
RAISON DES ATTENTATS TERRORISTES
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VI. LA DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL
OFFICIEL, SYMBOLE DE L'ÉVOLUTION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE VERS LE NUMÉRIQUE
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » POUR 2016
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES