B. DES PROJETS DE MODERNISATION AMBITIEUX ET STRUCTURANTS POUR L'ACTION PUBLIQUE
Dans le cadre d'une méthodologie renouvelée, en s'appuyant sur des équipes propres et pas uniquement des consultants extérieurs, le SGMAP a piloté ou accompagné des projets ambitieux et structurants de modernisation et de simplification, outre la conduite des évaluations de politiques publiques.
Ainsi, le SGMAP contribue à l'élaboration de nouveaux outils numériques, qui sont un levier important de modernisation de l'action publique et de simplification pour les usagers. Depuis début 2015, il est possible de présenter une offre en ligne sur la plate-forme « marché public simplifié » pour les marchés publics de l'État et de certaines collectivités territoriales, à l'aide du seul numéro SIRET, les autres informations requises étant recherchées par l'administration auprès des autres organismes qui les détiennent. Ce projet a été conduit dans le cadre du programme plus vaste « Dites-le nous une fois ».
Entendue par votre rapporteur, la secrétaire générale a insisté sur la méthode participative et innovante suivie par le SGMAP : renforcer la logique de projet et le rôle des chefs et équipes de projet, associer systématiquement des groupes d'utilisateurs, pour que les outils numériques soient vraiment adaptés aux usages attendus, lancement expérimental sans attendre l'achèvement complet du projet, pour l'adapter aux usages par le public...
En lien avec Bpifrance, une expérimentation analogue au marché public simplifié est prévue en matière d' aides publiques simplifiées , de façon à permettre à une entreprise de savoir à quelles aides elle peut prétendre et de solliciter ces aides, avec son seul numéro SIRET.
Au titre des évaluations de politiques publiques 42 ( * ) , le SGMAP a reçu une lettre de mission de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France, pour évaluer la gestion des compétences du bloc communal .
Parallèlement aux évaluations de politiques publiques, le SGMAP est engagé dans l'exercice de la revue des missions de l'État , lancé par le Premier ministre en novembre 2014. Une cinquantaine de propositions a été annoncée le 22 juillet 2015 43 ( * ) . Il est également impliqué dans les réflexions sur la réforme de l'administration territoriale de l'État après la réforme de la carte des régions , au sein de la mission interministérielle de coordination de la réforme régionale (MICORE), dirigée par M. Jean-Luc Névache.
* 42 Une soixantaine d'évaluations ont été réalisées depuis 2013, une vingtaine ont été lancées en 2015 et une autre vingtaine devraient être lancées en 2016, chacune dans le cadre des programmes voulus par chaque ministère. La liste de ces évaluations est consultable à l'adresse suivante :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/toutes-les-evaluations-de-politiques-publiques
* 43 Ces conclusions sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/revue-des-missions-de-letat-45-mesures-pour-un-etat-plus-efficace-et-plus-proche-dans-les-territoires