B. UNE HAUSSE LIMITÉE DES EFFECTIFS DES CABINETS MINISTÉRIELS EN 2015, APRÈS UNE BAISSE SUBSTANTIELLE EN 2014
Pour la quatrième année consécutive, dans un effort de transparence que votre rapporteur tient à souligner, le projet de loi de finances comporte une annexe détaillée sur les effectifs et les rémunérations des cabinets ministériels.
Après une baisse sensible en 2014, l'année 2015 a connu une hausse limitée des effectifs des cabinets ministériels , en passant de 461 personnes au 1 er août 2014 à 495 au 1 er août 2015, soit un accroissement de 7,4 %. Les effectifs des fonctions support ont suivi une progression analogue. Votre rapporteur rappelle que les effectifs des cabinets s'élevaient à 565 en 2013 et que, de 2007 à 2013, le niveau le plus bas constaté était de 511 en 2011.
Effectif des membres des cabinets
ministériels
29
(
*
)
depuis 2007
et effectif des membres du Gouvernement depuis 2013
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1
er
sept.
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1
er
juillet
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1
er
août
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1
er
juillet
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1
er
août
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1
er
août
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1
er
août
|
1
er
août
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1 er août 2015 |
|
553 |
652 |
652 |
616 |
511 |
525 |
565 |
461 |
495 |
|
38 |
32 |
34 |
Effectif des fonctions support 30 ( * ) des cabinets ministériels depuis 2007
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1
er
sept.
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1
er
juillet
|
1
er
août
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1
er
juillet
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1
er
août
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1
er
août
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1
er
août
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1
er
août
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1 er août 2015 |
|
2 411 |
2 696 |
2 678 |
2 853 |
2 520 |
2 378 |
2 471 |
2 306 |
2 334 |
De même que la forte réduction des effectifs des cabinets en 2014 était pour l'essentiel la conséquence de la réduction des effectifs du Gouvernement, la légère augmentation constatée en 2015 résulte elle aussi de l'évolution de la composition du Gouvernement, avec la création depuis 2014 de deux nouveaux secrétariats d'État 31 ( * ) et donc la constitution de deux cabinets supplémentaires, dans une architecture gouvernementale quasiment inchangée. Ces fluctuations sont ainsi, en large partie, la traduction mécanique de la variation des effectifs des membres du Gouvernement .
Selon votre rapporteur, la modération des effectifs du Gouvernement, facteur principal de la modération des effectifs des cabinets, est à approuver, pour l'efficacité et la cohérence de l'action gouvernementale. Outre le Premier ministre, le Gouvernement comptait ainsi 16 ministres et 17 secrétaires d'État au 1 er août 2015, contre 16 ministres et 15 secrétaires d'État au 1 er août 2014.
Le Premier ministre a fixé un plafond de 15 membres de cabinet pour les ministres et de 10 pour les ministres délégués ou secrétaires d'État 32 ( * ) , outre les personnels affectés aux fonctions support. Il peut cependant accorder des dérogations ponctuelles pour dépasser cet effectif maximal. Hors cabinet du Premier ministre, l'effectif maximal théorique est ainsi de 410 en 2015 pour un nombre effectif de 436, soit un dépassement de 6,3 % 33 ( * ) .
Comme il l'avait déjà constaté les années précédentes, votre rapporteur observe que les dépassements sont fréquents pour les cabinets des ministres, mais il constate aussi cette année qu'ils ont tendance à se développer : onze sur quinze ont un effectif supérieur à 15 membres, contre dix l'année dernière. Si le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, compte tenu de sa double fonction, dispose d'un cabinet de 19 membres, un autre ministre dispose également d'un tel effectif 34 ( * ) , ce qui n'était pas le cas en 2014, trois ministres disposent d'un cabinet de 18 collaborateurs 35 ( * ) , contre un seulement en 2014, un de 17 collaborateurs et cinq de 16. En revanche, les dépassements sont rares dans les cabinets des secrétaires d'État, puisque seuls quatre sur dix-sept sont concernés, avec un maximum de 14 pour le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
En outre, comme l'année dernière, votre rapporteur tient à noter la modération dont fait preuve le Premier ministre dans la composition de son propre cabinet . Le cabinet du Premier ministre compte en moyenne de 65 à 70 collaborateurs entre 2007 et 2013, incluant une dizaine de personnes pour le cabinet militaire. Il a connu une baisse particulièrement nette et délibérée de ses effectifs en 2014, avec une réduction de 67 à 55 par rapport à 2013, de sorte que la légère augmentation de 55 à 59 en 2015 apparaît comme un ajustement, tout en restant bien en-deçà des niveaux de la période antérieure.
Effectif des membres du cabinet du Premier ministre 36 ( * ) depuis 2007
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1
er
sept.
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1
er
juillet
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1
er
août
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1
er
juillet
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1
er
août
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1
er
août
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1
er
août
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1
er
août
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1 er août 2015 |
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69 |
70 |
70 |
67 |
63 |
63 |
67 |
55 |
59 |
* 29 Incluant le cabinet du Premier ministre.
* 30 Ces fonctions support regroupent la protection du ministre, la sécurité des bâtiments, l'assistance et le secrétariat, l'intendance et la logistique.
* 31 Secrétariat d'État chargé des droits des femmes et secrétariat d'État chargé de la politique de la ville.
* 32 Cette règle a été rappelée par la circulaire du Premier ministre du 12 septembre 2014. Sous le précédent Gouvernement, une circulaire du 16 novembre 2010 avait fixé le plafond à 20 pour un ministre, 15 pour un ministre placé auprès d'un ministre et 6 pour un secrétaire d'État.
* 33 Le dépassement de l'effectif théorique était de 4,1 % seulement en 2014 et de 5,3 % en 2013.
* 34 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
* 35 Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; et ministre des finances et des comptes publics.
* 36 Incluant le cabinet militaire du Premier ministre. Les données statistiques antérieures à 2012 fournies par le Gouvernement ne distinguent pas le cabinet militaire de l'ensemble du cabinet.