Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (551 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
LISTE DES ACRONYMES
-
INTRODUCTION
-
I. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE
RÉDUCTION DES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
-
A. UN ACCROISSEMENT ATTENDU DES MOYENS DE L'OFFICE
FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
-
B. UNE NOUVELLE AFFECTATION DE MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES À L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES
RÉFUGIÉS ET APATRIDES
-
C. UN EFFORT ÉGALEMENT MAINTENU EN FAVEUR DE
LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
-
D. UNE RÉDUCTION DES DÉLAIS CEPENDANT
TRIBUTAIRE DE L'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE
-
A. UN ACCROISSEMENT ATTENDU DES MOYENS DE L'OFFICE
FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
-
II. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES QUANT AU
FINANCEMENT DE L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
-
A. UN RÉÉQUILIBRAGE EFFECTIF DU PARC
D'HÉBERGEMENT, DES INTERROGATIONS SUR L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS
D'ASILE
-
B. LA TRANSFORMATION DU RÔLE DES PLATEFORMES
D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
-
A. UN RÉÉQUILIBRAGE EFFECTIF DU PARC
D'HÉBERGEMENT, DES INTERROGATIONS SUR L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS
D'ASILE