Rapport n° 432 (2015-2016) de M. François GROSDIDIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA SURVIVANCE DES COMMUNES ASSOCIÉES
MARCELLIN
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II. LA PÉRENNISATION PROPOSÉE DES
« COMMUNES-MARCELLIN »
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III. UN DISPOSITIF OPPORTUN POUR
L'ATTRACTIVITÉ DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE DONT VOTRE
COMMISSION DES LOIS A RENFORCÉ L'EFFICIENCE
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I. LA SURVIVANCE DES COMMUNES ASSOCIÉES
MARCELLIN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION