Avis n° 170 (2015-2016) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET MARQUÉ PAR LES ANNONCES DU
16 NOVEMBRE 2015
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II. LES DÉFIS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE LUTTE
ANTITERRORISTE
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B. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE DÉTENTION
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1. Une surpopulation carcérale qui demeure
préoccupante
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2. La poursuite de l'exécution des
programmes immobiliers de la justice
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3. La problématique de l'encellulement
individuel
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4. La nécessité de favoriser
l'accès des détenus aux activités
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5. Promouvoir les alternatives à
l'incarcération
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6. Accompagner les sorties de prisons
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1. Une surpopulation carcérale qui demeure
préoccupante
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE LUTTE
ANTITERRORISTE
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I. UN BUDGET MARQUÉ PAR LES ANNONCES DU
16 NOVEMBRE 2015
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS