Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI DEMEURE
EN-DEÇA DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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II. LES ACTEURS DE LA JUSTICE DES MINEURS EN
QUÊTE D'IDENTITÉ
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III. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE SANITAIRE
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I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI DEMEURE
EN-DEÇA DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES
DÉPLACEMENTS
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• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES
AUDITIONS