Rapport n° 389 (2015-2016) de M. Christophe BÉCHU , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 février 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES MODIFICATIONS CIRCONSCRITES AUX
MODALITÉS D'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
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A. UNE ÉLECTION AUX CARACTÉRISTIQUES
INCHANGÉES DEPUIS 1962
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B. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX
RÈGLES DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
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1. La présentation des candidatures à
l'élection présidentielle
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2. Le déroulement de la campagne
électorale (communication audiovisuelle, financement de la campagne
électorale, propagande électorale à l'étranger,
encadrement des sondages)
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3. Les opérations préparatoires et de
vote (inscription sur les listes électorales consulaires, horaires de
fermeture des bureaux de vote, etc.)
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a) Une radiation facilitée de la liste
électorale consulaire en cas de retour en France de
l'électeur
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b) La suppression des commissions de contrôle
des opérations de vote
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c) Une précision pour les sanctions
pénales applicables au vote électronique
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d) La réduction de l'amplitude horaire pour
la fermeture des bureaux de vote
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a) Une radiation facilitée de la liste
électorale consulaire en cas de retour en France de
l'électeur
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1. La présentation des candidatures à
l'élection présidentielle
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A. UNE ÉLECTION AUX CARACTÉRISTIQUES
INCHANGÉES DEPUIS 1962
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ACCEPTER
LA DÉMARCHE D'UNE MODERNISATION DES RÈGLES DE L'ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
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I. DES MODIFICATIONS CIRCONSCRITES AUX
MODALITÉS D'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
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Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) Actualisation de la liste des
élus habilités à présenter un candidat à
l'élection présidentielle
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Article 2 (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) - Transmission au Conseil
constitutionnel des présentations des candidats à
l'élection présidentielle
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Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) - Publicité de la liste des
auteurs de présentation de candidats à l'élection
présidentielle
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Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) Actualisation de la liste des
élus habilités à présenter un candidat à
l'élection présidentielle
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CHAPITRE II Accès aux médias
audiovisuels des candidats à l'élection
présidentielle
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CHAPITRE III
Déroulement et contrôle des opérations de vote
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CHAPITRE IV - Période d'application de la
législation sur les comptes de campagne
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Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) - Durée de la période
couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection
présidentielle
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Article 6 ter (art. 3 de la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du
Président de la République au suffrage universel) -
Publicité des concours financiers des partis politiques soutenant un
candidat à l'élection présidentielle
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Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292
du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel) - Durée de la période
couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection
présidentielle
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CHAPITRE V - Horaires des opérations de
vote
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CHAPITRE VI - Dispositions électorales
applicables à l'étranger
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Article 8 A (art. 2, 6 et 20 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République) - Actualisation
des dispositions applicables à l'élaboration des listes
électorales consulaires et aux opérations de vote à
l'étranger
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Article 8 (art. 9 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République) - Inscription
des Français de l'étranger sur les listes
électorales
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Article 9 (art. 10 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République) - Autorisation
de la propagande électorale à l'étranger dans l'ensemble
des États
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Article 10 (art. 11 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République) - Extension aux
campagnes à l'étranger de l'interdiction de certaines formes de
propagande électorale
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Article 8 A (art. 2, 6 et 20 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour
l'élection du Président de la République) - Actualisation
des dispositions applicables à l'élaboration des listes
électorales consulaires et aux opérations de vote à
l'étranger
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CHAPITRE VII - Dispositions finales
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EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE
LOI
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Article 1er AA (nouveau) (art. L. 52-2 du
code électoral) - Clarification de l'interdiction de divulguer des
résultats de l'élection avant son terme
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Article 1er A (supprimé) (art. L. 52-4
du code électoral) - Réduction à six mois de la
période couverte par les comptes de campagne à l'ensemble des
élections
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Article 1er (art. L. 52-14 du code
électoral) - Possibilité pour la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques de recourir à des
experts
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Article 2 (art. L. 89 et L. 90-1 du code
électoral) - Harmonisation des sanctions pénales en cas de
divulgation prématurée de résultats électoraux ou
de sondages
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Article 2 bis (art. L. 117-2 [nouveau] du
code électoral) - Applicabilité au vote électronique des
sanctions pénales en matière électorale
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Article 2 ter (art. 11 de la loi
n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et
à la diffusion de certains sondages d'opinion) - Diffusion des mises au
point de la Commission des sondages en période électorale
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Article 2 quater (nouveau) (art. 13 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication) - Publication d'un relevé des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle
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Article 2 quinquies (nouveau) (art. 16 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication) - Audition publique du président du Conseil
supérieur de l'audiovisuel sur la recommandation relative aux conditions
de programmation comparables des candidats
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Article 3 (suppression maintenue) (art.
L. 330-3 du code électoral et art. 23 de la loi n° 77-729
du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants
au Parlement européen) - Conséquences de la suppression de la
double inscription des Français de l'étranger sur les listes
électorales
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Article 4 (suppression maintenue) - Gage
financier
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Article 5 (nouveau) (art. L. 388, L. 428 et L. 438
du code électoral)
Application outre-mer
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Article 1er AA (nouveau) (art. L. 52-2 du
code électoral) - Clarification de l'interdiction de divulguer des
résultats de l'élection avant son terme
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
SUR LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
SUR LA PROPOSITION DE LOI