Avis n° 170 (2015-2016) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. UN BUDGET 2016 STABLE EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT, EN PROGRESSION EN CRÉDITS DE PAIEMENT
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II. AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES : UN PROCESSUS
INÉLUCTABLE ?
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I. UN BUDGET 2016 STABLE EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT, EN PROGRESSION EN CRÉDITS DE PAIEMENT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES