Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurité civile

Rapports législatifs

Avis n° 170 (2015-2016), tome XVI, déposé le 19 novembre 2015

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEUR

Catherine TROENDLÉ

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (467 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
- I. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE STABLE QUI PRÉSERVE LES PRIORITÉS DÉFINIES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES POPULATIONS
  - A. LA CONSOLIDATION DES AXES DE RATIONALISATION ANTÉRIEUREMENT FIXÉS
  - B. LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS D'ÉQUIPEMENT
- II. ACCOMPAGNER ET CONFORTER LE REGAIN DU VOLONTARIAT
  - A. LE PLAN D'ACTION DE 2013 ET SA TRADUCTION
    - 1. Favoriser un accès privilégié au logement social
    - 2. Mieux assurer la disponibilité professionnelle des SPV
  - B. LA GESTION DE LA PRESTATION DE FIDÉLISATION ET DE RECONNAISSANCE EN DISCUSSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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