B. LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS D'ÉQUIPEMENT
La mise en oeuvre de trois projets majeurs de la sécurité civile se poursuivra au cours de l'exercice 2016 : le centre NRBC-E (nucléaire radiologique, biologique, chimique et explosif), le SAIP (système d'alerte et d'information de la population), ANTARES (adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).
1. La déclinaison de la planification nationale en cas d'accident nucléaire majeur
Le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2009-2014 du 29 juillet 2009 fixait comme priorité « la recherche d'une meilleure interopérabilité entre les moyens des ministères de l'intérieur et de la défense » en matière de protection NRBC. Dans ce cadre, il prévoyait notamment la création d'un centre national de formation et d'entraînement NRBC civil et militaire.
Cet organe a été créé par un décret du 14 mars 2014 sous la forme d'un service à compétence nationale, rattaché au ministre de l'intérieur.
Le centre national est implanté à Aix-en-Provence près de l'ENSOSP (école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers). Il s'appuie sur six centres d'entraînement implantés dans les zones de défense et de sécurité.
Il a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Parallèlement, s'appuyant « sur les premiers retours d'expérience » de la catastrophe de Fukushima survenue en mars 2011, un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur a été transmis aux préfets le 24 janvier 2014. Ce document « fixe l'organisation de conduite de crise, la stratégie à appliquer et les principales mesures à prendre au niveau gouvernemental » 8 ( * ) .
Il fait l'objet d'une déclinaison territoriale. Un guide a été diffusé en ce sens à l'ensemble des préfets le 28 octobre 2014. Le plan doit être ensuite mis en place dans les zones et départements en s'appuyant sur les dispositifs de sécurité publique et le plan ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile).
2. Le point sur le calendrier de la mise en service du SAIP
La poursuite du déploiement du système d'alerte et d'information de la population (SAIP) se poursuivra au cours du prochain exercice.
Destiné à remplacer l'actuel réseau national d'alerte (RNA) datant des années 1930 et aujourd'hui dans un état dégradé, le SAIP comporte deux volets :
- l'alerte traditionnelle ;
- l'information des populations pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement.
Ce projet qui s'appuiera sur l'utilisation du réseau ANTARES, repose sur une logique de bassins de risques (1 743 bassins ont été identifiés). Il prévoit, d'une part, la mise en réseau des sirènes de l'État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI (plans particuliers d'intervention) et, d'autre part, l'utilisation de moyens individuels (SMS, GSM...) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat actuel avec les radios et télévisions de service public (Radio-France et France Télévisions).
Il est prévu au total 5 338 sirènes -existantes ou à installer - (3 252 de l'État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d'industrie - PPI).
Le budget initial du SAIP a été estimé en 2008 à 78 millions d'euros dont 46 millions d'euros pour le système (logiciel, sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d'ouvrage) et 32 millions d'euros pour le recours au vecteur de la téléphonie mobile.
L'État a pris en charge le logiciel de déclenchement, les serveurs de diffusion de l'alerte et les sirènes implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires.
Ce chantier, entamé en 2013, est, à ce jour, financé par une enveloppe de 44,7 millions d'euros en AE programmée par la loi du 17 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, qui prévoyait l'achèvement du déploiement des sirènes de l'État fin 2015. Ces crédits sont destinés à financer le logiciel de déclenchement (5 millions d'euros), les premières études pour la téléphonie mobile (5 millions d'euros), le déploiement de la première vague de sirènes au nombre de 2 830 ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
À ce jour, le logiciel, réalisé par un prestataire, a été livré mais avec un retard de trente-six mois en raison d'une malfaçon technique. Son déploiement est prévu à compter du milieu de l'année 2016. L'installation des sirènes devrait s'achever en 2019. 720 sirènes ont été installées et réceptionnées (243 étaient en place au 1 er janvier 2014).
6,18 millions d'euros sont inscrits en crédits de paiement au budget 2016. Au total, les autorisations d'engagement ne sont pas couvertes en totalité par les CP correspondantes. Par ailleurs, le solde des 32 millions d'euros n'est pas encore programmé.
Votre rapporteur appelle à nouveau l'attention du Gouvernement sur la nécessité de réaliser ce projet, essentiel pour l'efficacité des secours.
3. L'optimisation de la couverture du réseau Antares
Fin 2014, 81,9 % des SDIS étaient équipés de terminaux Antares (réseau de radiocommunications numériques). Ce taux, porté à 89 % pour 2015, est estimé à 90 % pour 2016.
En ce qui concerne sa couverture, Antares, réseau des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, est disponible dans tous les départements métropolitains. Cependant, si aucun d'entre eux n'est totalement dépourvu de couverture sur son territoire, celle-ci n'est pas satisfaisante, voire inexistante dans certaines zones.
Pour y remédier, l'État a consacré une enveloppe de 17,75 millions d'euros au financement des travaux sur la période 2013-2015, complétée par un crédit de 7,1 millions d'euros à partir de 2016.
6,32 millions d'euros étaient destinés en partie en 2015 à couvrir l'ensemble du territoire national. À ce titre, 1 million d'euros a été inscrit pour la Réunion, 0,846 million d'euros pour les Antilles.
L'amélioration de la qualité de la couverture d'Antares constitue, pour le ministère de l'intérieur, une priorité. Elle est en effet essentielle au plein effet de ce réseau de radiocommunications numériques qui a été mis en place pour éviter les interruptions de communications du réseau de téléphonie fixe et mobile constatées lors de certaines catastrophes. Ce dysfonctionnement nuit à l'efficacité et à la rapidité des secours. Ce fut le cas lors de la tempête Xynthia en 2010 à la suite de chutes d'arbres qui ont coupé des lignes téléphoniques.
L'État a donc consacré une enveloppe de 24,85 millions d'euros à des travaux d'optimisation du réseau : 17,75 millions d'euros pour la période 2013-2015 et 7,1 millions d'euros à compter de 2016. La DGSCGC fixe à 2017-2018 l'achèvement des étapes majeures du chantier.
Parallèlement, l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT), destinée à l'interopérabilité des réseaux des services d'urgence (Acropol de la police nationale, Antarès, Rubis de la gendarmerie, Samu) est l'objet d'un programme de modernisation engagé en cette année 2015 qui mobilise un crédit de 150 millions d'euros sur six ans. « Ces investissements permettront d'améliorer les capacités et la résilience du réseau actuel mais également de prolonger sa durée de vie jusque vers 2030, ce qui permettra à tous les utilisateurs de prolonger la durée de l'amortissement d'équipements et des formations tout en limitant et retardant le besoin d'un nouvel investissement conséquent » 9 ( * ) .
En revanche, la réflexion sur l'équipement de la flotte d'aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès se poursuit, faute de solution satisfaisante à ce jour. Les conclusions d'un groupe de travail, relatif aux liaisons Antarès air-sol créé en novembre 2014, devaient être remises à l'automne 2015 ; à ce jour, elles ne sont pas encore connues. La DGSCGC a indiqué à votre rapporteur que la solution technique apportée à ce problème - qui résulte des avions et hélicoptères en vol rapide - s'avérait très compliquée.
Il s'agirait évidemment d'un progrès considérable pour la conduite des opérations.
Depuis 2007, le FAI (fonds d'aide à l'investissement) inscrit au budget de l'État pour contribuer au financement par les SDIS de leurs équipements et matériels, était principalement consacré à la migration de leurs terminaux vers le réseau Antarès. Depuis cette date également, le fonds était en constante diminution. À compter de 2013, aucune autorisation d'engagement n'est programmée à ce titre pour subventionner des opérations nouvelles. Les crédits de paiement encore inscrits - 1,5 million d'euros pour 2016 - sont destinés au financement d'opérations d'investissement précédemment engagées par les SDIS. Il s'agit là du dernier crédit inscrit au titre du fonds et, avec lui, disparaîtra une aide qui a grandement facilité l'équipement des sapeurs-pompiers pour une plus grande efficacité opérationnelle. Sans ignorer le contexte budgétaire contraint, votre rapporteur regrette cette suppression.
4. Le maintien opérationnel des aéronefs : un nouveau marché
À la suite de la décision prise par la DGSCGC en 2013, la tranche conditionnelle de l'accord-cadre conclu en 2008 pour la maintenance des avions n'a pas été affermie en raison d'une insuffisante qualité des prestations, ce qui a donné lieu au paiement d'un dédit. Un nouveau marché a été attribué le 6 août 2015 à la société Sabena Technics FNI. Ce contrat est conclu pour une durée de 12 ans - une période initiale de 7 ans et une période de reconduction de 5 ans. Le montant global du marché est estimé à plus de 435 millions d'euros pour la totalité de sa durée. Le ministère de l'intérieur escompte des prestations de plus grande qualité dans le cadre de ce nouveau contrat entré en vigueur le 1 er octobre 2015.
Il constitue un marché globalisé répondant à une logique de service intégré, inspiré de récents marchés aéronautiques du ministère de la défense sur lequel la DGSCGC s'est appuyée pour l'élaboration du cahier des charges. D'après les éléments transmis à votre rapporteur par la direction générale, la prestation qui en résulte est la « « mise à disposition d'heures de vol » dans les conditions permettant la réalisation des missions opérationnelles de la DGSCGC, en lieu et place de l'achat de prestations de maintenance aéronautique ». Le marché est fondé sur la forfaitisation d'un maximum de prestations.
À noter que les 9 Tracker, qui ont pour principale mission d'attaquer les feux naissants, ont une moyenne d'âge de 57 ans. Ils seront progressivement retirés du service entre 2018 et 2022.
En ce qui concerne les hélicoptères, la flotte est homogène et moderne. Le marché de maintenance a été très récemment renouvelé et attribué à la société Airbus.
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Le point sur la campagne feux de forêts Les résultats de l'année 2014 sont très satisfaisants puisque 7 440 hectares ont été atteints par le feu en métropole alors que la moyenne nationale, déjà considérablement abaissée par rapport à la décennie précédente (26 600 hectares brûlés pour la période 1994-2003), était arrêtée à 10 700 hectares. Si la période estivale a bénéficié de conditions climatiques favorables - des pluies dès la mi-juin -, il n'en reste pas moins que ce bon bilan traduit les progrès notables enregistrés dans la lutte contre les incendies depuis plus de dix ans, qui sont le fruit des actions de prévention entreprises depuis longtemps par l'État et les collectivités locales. En revanche, la première partie de la campagne 2015 a été marquée par de nombreux feux en raison de températures très élevées dès la fin juin, qui se sont accompagnées d'une pluviométrie très déficitaire. Au 18 septembre, les surfaces incendiées couvraient 6 200 hectares pour les départements méditerranéens et le sud ouest. |
* 8 Cf. préface du plan national de réponse (sur www.risques.gouv.fr).
* 9 Cf. projet annuel de performances sécurité 2016, programme 161.