- L'ESSENTIEL
- I. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE A
PROVOQUÉ DES DÉGÂTS CONSIDÉRABLES
- II. APRÈS LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO
À MAYOTTE, UNE RÉPONSE ÉTATIQUE EN TROIS TEMPS, DONT
CE PROJET DE LOI CONSTITUE LE DEUXIÈME ACTE
- III. LES ARTICLES EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
DES LOIS VISENT PRINCIPALEMENT À DESSERRER LES CONTRAINTES AFIN DE
PERMETTRE UNE RECONSTRUCTION RAPIDE DE MAYOTTE
- A. DES DISPOSITIFS TEMPORAIRES TENDANT À
PERMETTRE UNE RECONSTRUCTION RAPIDE DE L'ARCHIPEL
- 1. Permettre une reconstruction rapide des
écoles publiques de Mayotte
- 2. Face au désordre foncier, adapter
temporairement les règles d'expropriation pour reconstruire
Mayotte
- 3. Déroger aux règles de la commande
publique, pour accélérer la conclusion
des marchés publics nécessaires pour reconstruire Mayotte
- 1. Permettre une reconstruction rapide des
écoles publiques de Mayotte
- B. DES DISPOSITIONS VISANT À
SÉCURISER JURIDIQUEMENT L'ACTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. DES DISPOSITIFS TEMPORAIRES TENDANT À
PERMETTRE UNE RECONSTRUCTION RAPIDE DE L'ARCHIPEL
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : ACCEPTER
DES MESURES QUI FAVORISERONT UNE RECONSTRUCTION RAPIDE DE MAYOTTE,
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS VISANT À GARANTIR
LEUR EFFICACITÉ
- I. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE A
PROVOQUÉ DES DÉGÂTS CONSIDÉRABLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2
Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte
- Article 10
Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives à l'occupation ou l'expropriation d'emprises foncières à Mayotte
- Article 11
Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics
- Article 12
Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics
- Article 13
Possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation
- Article 13 bis AA (nouveau)
Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte
- Article 13 bis A (supprimé)
Part minimale d'exécution des marchés de travaux par des PME et des artisans locaux
- Article 13 bis (supprimé)
Limitation du recours à la sous-traitance au second rang
- Article 13 ter (supprimé)
Informations sur le taux de marges des offres présentées par les soumissionnaires
- Article 14
Entrée en vigueur et durée des dérogations aux règles de la commande publique
- Article 14 bis (supprimé)
Clause spécifique réservant une part des marchés publics aux TPE-PME
- Article 15
Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Article 2
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapports législatifs
Avis n° 275 (2024-2025), déposé le