N° 275
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale (1) sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée,
d'urgence pour
Mayotte,
Par Mme Isabelle FLORENNES,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, présidente ; M. Christophe-André Frassa, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Mmes Isabelle Florennes, Patricia Schillinger, Cécile Cukierman, MM. Dany Wattebled, Guy Benarroche, Michel Masset, vice-présidents ; M. André Reichardt, Mmes Marie Mercier, Jacqueline Eustache-Brinio, M. Olivier Bitz, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Mme Nadine Bellurot, MM. François Bonhomme, Hussein Bourgi, Mme Sophie Briante Guillemont, MM. Ian Brossat, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Laurence Harribey, Lauriane Josende, MM. Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Audrey Linkenheld, MM. Alain Marc, Hervé Marseille, Mme Corinne Narassiguin, MM. Georges Naturel, Paul Toussaint Parigi, Mmes Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, M. Hervé Reynaud, Mme Olivia Richard, MM. Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Mme Elsa Schalck, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien, M. Louis Vogel, Mme Mélanie Vogel.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
772, 775 et T.A. 24 |
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Sénat : |
260 (2024-2025) |
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L'ESSENTIEL
Le 14 décembre 2024, l'archipel de Mayotte a fait face au passage du cyclone Chido, le plus destructeur depuis 90 ans. Au 24 janvier 2025, 39 décès et près de 4 500 blessés ont été recensés par le ministère de l'intérieur. À ce bilan humain élevé, s'ajoutent des dégâts matériels considérables, avec de nombreuses habitations et infrastructures détruites, alors que la situation à Mayotte apparaissait déjà précaire, en raison notamment de la pression migratoire à laquelle est confronté l'archipel et du niveau alarmant de la pauvreté.
Dans ce contexte, dès le 19 décembre 2024, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l'examen au Parlement d'une loi spéciale pour Mayotte, visant à accélérer sa reconstruction, via l'allégement de procédures en matière, notamment, d'urbanisme ou de commande publique. À la suite de cette annonce, un projet de loi d'urgence pour Mayotte a été déposé à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2025.
Saisie pour avis, avec délégation au fond, des articles 2 et 10 à 15, la commission des lois s'est montrée favorable aux mesures prévues par le présent projet de loi. Elle a cependant adopté 15 amendements à l'initiative de la rapporteure, Isabelle Florennes, avec le souci constant de garantir une reconstruction rapide de Mayotte, compte tenu de la situation désastreuse de l'archipel, tout en assurant la prise en compte des besoins de la population notamment exprimés par ses élus.
I. LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE A PROVOQUÉ DES DÉGÂTS CONSIDÉRABLES
A. L'ARCHIPEL DE MAYOTTE A ÉTÉ FRAPPÉ LE 14 DÉCEMBRE 2024 PAR LE CYCLONE LE PLUS DÉVASTATEUR OBSERVÉ DEPUIS 90 ANS
Le 13 décembre 2024, la préfecture de Mayotte déclenchait l'alerte rouge cyclonique, dans la perspective du passage du cyclone tropical Chido près des côtes mahoraises. Le déclenchement de cette alerte a donné lieu à la fermeture de l'aéroport, à l'interdiction immédiate de la circulation sur la voie publique ; la population a, dans le même temps, été invitée à se confiner dans des habitations solides ou dans les centres d'hébergement ouverts par les mairies, pour les personnes résidant dans les bidonvilles.
Face à la violence plus forte que prévue du cyclone, donnant lieu à des rafales de vent à plus de 220 km/h, l'alerte violette cyclonique a finalement été déclenchée par le préfet, le 14 décembre à 7 heures, celui-ci appelant dans le même temps la population à rester confinée et à ne sortir sous aucun prétexte.