C. L'ACTE III : LA REFONDATION DE MAYOTTE
Selon les informations transmises à la rapporteure au cours des auditions, l'acte III de la réponse de l'État, visant à refonder Mayotte par la mise en place de nombreux investissements (construction d'un hôpital, d'une usine de dessalement supplémentaire, etc.), devrait s'accompagner de la présentation d'un second projet de loi. Ce dernier devrait être finalisé prochainement et devrait comporter, entre autres, un volet migratoire, un volet « ordre public » et un volet social afin d'assurer la convergence sociale du territoire de Mayotte.
La commission des lois appelle à cet égard à la mise en place de mesures ambitieuses, pour répondre à « l'urgence sécuritaire1(*) », inspirée des mesures qu'elle avait formulées dès l'année 2021, à l'issue d'un déplacement sur l'archipel.
* 1 Rapport n° 114 (2021-2022) du 27 octobre 2021 de François-Noël Buffet, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc et Thani Mohamed Soilihi sur la sécurité à Mayotte.