LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Mme Céline Frackowiak, sous-directrice du droit de la commande publique
M. Guillaume Delaloy, adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique
Ministère des outre-mer
Direction générale des outre-mer (DGOM)
M. Olivier Jacob, directeur général
M. Olivier Benoist, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la justice
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :