- L'ESSENTIEL
- I. UN ÉCART IMPORTANT AU REGARD DES OBJECTIFS
DE LA LOPJ, POUR UN BUDGET DÉJÀ TRÈS CONTRAINT
- A. L'ARBITRAGE BUDGÉTAIRE ANNONCÉ A
TEMPÉRÉ - SANS LES ÉVACUER - LES
PRÉOCCUPATIONS RÉSULTANT DE LA BAISSE DES CRÉDITS DE
LA MISSION PAR RAPPORT À LA TRAJECTOIRE ÉTABLIE EN
LOPJ
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA SITUATION
BUDGÉTAIRE ACTUELLE RAPPELLENT LA MARGE BUDGÉTAIRE LIMITÉE
DONT DISPOSE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- A. L'ARBITRAGE BUDGÉTAIRE ANNONCÉ A
TEMPÉRÉ - SANS LES ÉVACUER - LES
PRÉOCCUPATIONS RÉSULTANT DE LA BAISSE DES CRÉDITS DE
LA MISSION PAR RAPPORT À LA TRAJECTOIRE ÉTABLIE EN
LOPJ
- II. LA MISSION « JUSTICE »
SUSCITE DES PRÉOCCUPATIONS PLURIELLES QUI EXIGENT UN SUIVI ADAPTÉ
ET DES MOYENS PÉRENNES
- I. UN ÉCART IMPORTANT AU REGARD DES OBJECTIFS
DE LA LOPJ, POUR UN BUDGET DÉJÀ TRÈS CONTRAINT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2025 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapports législatifs
Avis n° 150 (2024-2025), tome VII, déposé le