Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Rapports législatifs

Rapport n° 38 (2024-2025), déposé le 16 octobre 2024

L'ESSENTIEL
- I. UN NOUVEAU REPORT DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE ET AU CONGRÈS DU FAIT DE LA CRISE TRAVERSÉE PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  - A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE TRAVERSE UNE CRISE DEPUIS MAI 2024, DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DÉGRADÉ ET UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE PROJET DE RÉFORME DU CORPS ÉLECTORAL
  - B. EN RAISON DE CETTE CRISE, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PRÉVOIT LE REPORT DES ÉLECTIONS PROVINCIALES, AU PLUS TARD AU 30 NOVEMBRE 2025
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : APPROUVER UN NOUVEAU REPORT DES ÉLECTIONS JUSTIFIÉ PAR LA NÉCESSITÉ DE RENOUER LE DIALOGUE POUR ABOUTIR À UN ACCORD INSTITUTIONNEL
  - A. CONSTATANT LE RESPECT DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES PAR LE DISPOSITIF PROPOSÉ, LA COMMISSION S'EST MONTRÉE FAVORABLE AU REPORT DES ÉLECTIONS
  - B. LA COMMISSION A EN CONSÉQUENCE ADOPTÉ LA PROPOSITION DE LOI, APRÈS AVOIR PROCÉDÉ À TROIS MODIFICATIONS POUR AMÉLIORER SA LISIBILITÉ ET GARANTIR SON OPÉRATIONNALITÉ ET SON APPLICATION EN TEMPS UTILE
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DE LA CONTRIBUTION ÉCRITE
LA LOI EN CONSTRUCTION
ANNEXE

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