- L'ESSENTIEL
- I. UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION INITIALEMENT
SOLLICITÉE PAR LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPULIQUE PORTÉE
PAR UN ACCROISSEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES ONT
ÉTÉ ENTREPRIS ET ONT PERMIS LA STABILISATION DE CERTAINS
TITRES DE DÉPENSES
- 1. Des dépenses de déplacement et de
fonctionnement stabilisées après d'importantes augmentations sur
les derniers exercices budgétaires
- 2. La fin de plusieurs chantiers justifie une
légère baisse des dépenses d'investissement
- 3. Un accroissement des dépenses de
personnel impliquant la sollicitation d'une dotation plus
élevée que celle des autres pouvoirs publics
- 1. Des dépenses de déplacement et de
fonctionnement stabilisées après d'importantes augmentations sur
les derniers exercices budgétaires
- B. LA NON-SOLLICITATION D'UNE AUGMENTATION DE LA
DOTATION POUR L'ANNÉE 2025 NE DEVRAIT PAS AFFECTER L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES ONT
ÉTÉ ENTREPRIS ET ONT PERMIS LA STABILISATION DE CERTAINS
TITRES DE DÉPENSES
- II. L'INDEXATION SUR L'INFLATION DE LEUR
CRÉDITS INITIALEMENT DEMANDÉE PAR LES ASSEMBLÉES
PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE HAUSSE
DE LA DOTATION INITIALEMENT INDEXÉE SUR L'INFLATION ET FAISANT SUITE
À LA DEMANDE D'UNE DOTATION COMPLÉMENTAIRE
- B. LE SÉNAT : LA NON-INDEXATION DE LA
DOTATION SUR L'INFLATION SERA COMPENSÉE PAR UNE BAISSE DES
DÉPENSES ET UN PRÉLÈVEMENT SUR
DISPONIBILITÉS
- C. LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE HAUSSE
DE LA DOTATION INITIALEMENT INDEXÉE SUR L'INFLATION ET FAISANT SUITE
À LA DEMANDE D'UNE DOTATION COMPLÉMENTAIRE
- III. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE LA
DOTATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, FRUIT D'UN ÉQUILIBRE ENTRE FIN DES
INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION ET RECONSTITUTION D'UNE RÉSERVE
MINIMALE DE PRÉCAUTION
- IV. UNE DOTATION STABLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE
LA RÉPUBLIQUE, MALGRÉ LA HAUSSE DE SES DÉPENSES
AFFÉRENTES AU LOYER
- I. UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION INITIALEMENT
SOLLICITÉE PAR LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPULIQUE PORTÉE
PAR UN ACCROISSEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2025 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Avis n° 150 (2024-2025), tome X, déposé le