B. LE SÉNAT : LA NON-INDEXATION DE LA DOTATION SUR L'INFLATION SERA COMPENSÉE PAR UNE BAISSE DES DÉPENSES ET UN PRÉLÈVEMENT SUR DISPONIBILITÉS
La dotation initialement demandée par le Sénat pour 2025 était en hausse de 1,70 % par rapport à l'exercice précédent, s'établissant à 359,5 millions d'euros. En cohérence, le budget du Sénat prévoyait une hausse des dépenses de 1,69 % par rapport à l'exercice précédent, pour un total de 378,9 millions d'euros pour 2025.
1. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement en progression
Les charges de fonctionnement du Sénat augmentent en 2025 de 1,66 % pour atteindre 366,1 millions d'euros (+ 6 millions d'euros). Cette augmentation est constituée par l'augmentation des dépenses de rémunération de personnel, qui atteindraient 107,4 millions d'euros (+ 1,5 % par rapport à 2024).
Les crédits d'investissement augmentent de 2,57 %. La majorité des dépenses d'investissement réalisées par le Sénat visent à la poursuite des opérations d'investissement débutées en 2017, destinées principalement à la rénovation et à la modernisation des bâtiments et installations du Sénat.
2. La dotation du Sénat étant structurellement insuffisante pour compenser ses dépenses, l'institution est contrainte d'effectuer des prélèvements sur recettes pour équilibrer son budget
Les ressources du Sénat sont très majoritairement constituées par la dotation de la mission « Pouvoirs publics ». Cette dotation (359,5 millions d'euros) a été revalorisée de 9,24% entre 2018 et 2024, tandis que l'inflation cumulée sur la période s'est élevée à 17,15%8(*). Elle n'a par ailleurs connu aucune augmentation entre 2013 et 2021. Elle est complétée par des produits budgétaires à hauteur 6,8 millions d'euros en 2025 (6,5 millions d'euros en 2024), principalement issus des redevances annuelles de gestion versées au Sénat par les caisses autonomes de sécurité sociale et de retraite du Sénat, assises sur les salaires du personnel concerné (3,3 millions d'euros en 2025).
Le total de ces deux postes de ressources se situait, avant renoncement à l'augmentation de dotation, à 366,2 millions d'euros. Le total des dépenses anticipé s'élevant à 378,9 millions d'euros, un prélèvement sur les disponibilités de 12,72 millions d'euros était envisagé en 2025. Lors de la préparation du budget pour 2024, 12,71 millions d'euros de prélèvements sur disponibilités avaient été anticipés. Les réserves du Sénat représentent encore aujourd'hui un peu plus de quatre mois de dépenses.
Toutefois, le Sénat ayant, à l'instar de la présidence de la République et de l'Assemblée nationale, renoncé à la hausse de sa dotation à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025, le prélèvement sur recettes pour 2025 sera plus important qu'anticipé : selon les services du Sénat, un prélèvement de 18,7 millions d'euros sera nécessaire pour équilibrer le budget 2025.
Toutefois, le rapporteur rappelle que la soutenabilité de ce mode de financement pourrait être remise en question au cours des exercices futurs, et en particulier à compter de 2026, lorsque « de nombreux chantiers de travaux » devront « impérativement être engagés pour entretenir et préserver le patrimoine historique du Sénat »9(*). À ce titre, il soutient la proposition formulée en 2024 par le Sénat visant à « l'établissement d'une analyse budgétaire fonctionnelle sous la forme d'une action spécifique permettant d'identifier les travaux relevant de la mission d'entretien patrimonial confié au Sénat par la Nation »10(*).
Source : Commission des lois, d'après les projets annuels de performance depuis 2018
* 8 Commission des lois, d'après les données de l'Insee et de la Banque de France.
* 9 Page 45 de l'annexe de la mission « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2025.
* 10 Page 46 de l'annexe de la mission « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2024.