III. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE LA DOTATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, FRUIT D'UN ÉQUILIBRE ENTRE FIN DES INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION ET RECONSTITUTION D'UNE RÉSERVE MINIMALE DE PRÉCAUTION
Les crédits sollicités par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi de finances pour 2025 s'élèvent à 16,85 millions d'euros, contre 17,93 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 6,02 % par rapport à l'exercice précédent.
A. LES DÉPENSES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DIMINUERONT EN 2025, PERMETTANT LA RECONSTITUTION D'UNE RÉSERVE MINIMALE DE PRÉCAUTION
1. À la faveur de la fin des travaux de modernisation et de sécurisation à l'horizon début 2025, les dépenses du Conseil constitutionnel seront en baisse sur l'année 2025
La baisse de la dotation demandée par le Conseil constitutionnel s'explique notamment par l'enveloppe exceptionnelle accordée à l'institution lors de l'exercice précédent : la dotation du Conseil constitutionnel s'était élevée à 17,93 millions d'euros en 2024, contre 13,30 millions d'euros en 2023.
En effet, les travaux de rénovation du rez-de-chaussée du 2 rue de Montpensier réalisés au cours de l'année 2024 ont engendré une dépense, essentielle pour la sécurité des personnels, des membres et des visiteurs, mais significative de 3,6 millions d'euros, représentant la quasi-totalité de l'enveloppe exceptionnelle (de 3,84 millions d'euros), et 20 % du budget annuel du Conseil constitutionnel. Les services du Conseil constitutionnel ont indiqué que les travaux ayant eu lieu en 2024 avaient suivi le calendrier initialement envisagé. Bénéficiant de la fin progressive des travaux, les dépenses d'investissement pour l'année 2025 baisseront par rapport à l'exercice budgétaire précédent (1,50 million d'euros en 2025, soit - 0,76 million d'euros par rapport aux prévisions au 31 décembre 2024).
2. La dotation demandée pour 2025 vise à reconstituer une réserve de précaution suffisante
Les déficits budgétaires des exercices précédents (1,37 million d'euros en 2021, 1,1 million d'euros en 2022 et 1,44 million d'euros en 2023) ont été financés par des prélèvements sur disponibilités, conduisant au tarissement des ressources de trésorerie du Conseil constitutionnel (236 154 euros à la fin de 2023) dont le secrétaire général, Jean Maïa, a précisé le 7 novembre 2024 au rapporteur que les ressources de trésorerie du Conseil constitutionnel s'établissaient à 2,9 millions d'euros, et que les prévisions effectuées par ses services permettaient d'anticiper un niveau de trésorerie de 500 000 euros en fin d'exercice 2024.
En outre, la dotation demandée en 2025 « vise en particulier à reconstituer une marge de trésorerie suffisante pour financer les futures dépenses ». Si le rapporteur soutient pleinement cette initiative, le tarissement des ressources de trésorerie du Conseil constitutionnel posant un risque de fragilisation de la structure financière de l'institution, il regrette qu'aucun objectif de trésorerie ne soit formellement fixé par les services du Conseil constitutionnel, ni en valeur absolue ni en termes de mois de fonctionnement. Il invite en ce sens à formaliser l'objectif évoqué de détention d'une trésorerie équivalente à la dotation spéciale perçue par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une élection présidentielle12(*).
Le Conseil constitutionnel envisage en outre de consacrer 14,5 % de son budget pour 2025 à l'action « Relations extérieures et communication ». Le rapporteur souligne le dynamisme de l'activité du Conseil constitutionnel dans ses actions de communication visant à la diffusion d'une culture juridique à la connaissance de l'outil QPC. Il encourage notamment à poursuivre la tenue d'audiences « hors les murs » et les déplacements des membres du Conseil constitutionnel au sein d'établissements scolaires.
* 12 Entretien avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Jean Maïa, secrétaire général, le 7 novembre 2024.