Rapports d'information

  1. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANCL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Avis n° 60 (2024-2025) du 22 octobre 2024 - par M. Pascal MARTINL'Essentiel (synthèse)

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