Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
Rapport d'information n° 346 (2024-2025) du 13 février 2025 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Guylène PANTEL • L'Essentiel (synthèse)
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Rapport d'information n° 225 (2024-2025) du 20 décembre 2024 - par M. Hervé REYNAUD • L'Essentiel (synthèse)
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET • L'Essentiel (synthèse)
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
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