Le résumé
RENFORCER L'EFFICACITÉ DES CONSEILS MUNICIPAUX :
DES SOLUTIONS POUR 2026
Après ses travaux sur le statut de l'élu local fin 2023, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a porté son attention sur l'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux, dans un contexte marqué par plusieurs initiatives sénatoriales sur ce sujet, relevant de différents groupes politiques.
Afin de nourrir sa réflexion et prendre le « pouls du terrain », la délégation a confié à l'institut CSA la réalisation, en juin 2024, d'une enquête téléphonique auprès des élus. Nourrie par cette enquête et ses auditions, la mission estime nécessaire d'apporter trois grandes améliorations, dans la perspective des élections municipales de 2026 :
- réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants tout en maintenant le nombre actuel d'adjoints dans les conseils municipaux concernés ;
- assurer, en toutes circonstances, une baisse progressive du nombre de conseils municipaux dans les communes nouvelles ;
- étendre le scrutin de liste aux communes de moins de
1 000 habitants afin, notamment, de favoriser la parité et de renforcer la cohésion des équipes municipales.
