Le résumé
Que deviennent les recommandations des rapports de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCT) ?
Ce sont 14 recommandations qui ont été adoptées par la DCT le 2 février 2023, sur le rapport « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! » de Charles GUENÉ et Céline BRULIN qui dressait un premier bilan de l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) du point de vue des élus locaux, trois ans après sa mise en place.
La démarche d'évaluation de mise en oeuvre des recommandations de la DCT a conduit les rapporteures, Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, à mener un dialogue exigeant avec l'ANCT et ses administrations centrales.
La moitié des recommandations a été suivie d'effets à l'initiative de l'ANCT ou de la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans le sens prescrit par le Sénat. L'autre moitié des recommandations a connu un sort plus varié, ce qui souligne bien tout l'intérêt du travail de suivi de ses recommandations par la DCT.
