- SYNTHÈSE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I- I. MALGRÉ DES EFFORTS, L'ANCT RESTE
DIFFICILEMENT ACCESSIBLE AUX ÉLUS DES PETITES COMMUNES
- A. UNE VOLONTÉ DE L'AGENCE D'ÊTRE PLUS
PROCHE DU TERRAIN ET D'ALLER AU CONTACT DES ÉLUS LOCAUX
- B. UNE CIRCULAIRE POUR REMOBILISER LES
PRÉFETS EN TANT QUE DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX
- C. SYNTHÈSE DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT DU SÉNAT
- A. UNE VOLONTÉ DE L'AGENCE D'ÊTRE PLUS
PROCHE DU TERRAIN ET D'ALLER AU CONTACT DES ÉLUS LOCAUX
- II. L'AGENCE A AMÉLIORÉ SON OFFRE
D'INGÉNIERIE MAIS CONTRIBUE TRÈS PEU À RENFORCER LES
ACTEURS DE L'INGÉNIERIE LOCALE
- A. L'AGENCE A RENFORCÉ SON OFFRE
D'INGÉNIERIE AFIN QU'IL N'Y AIT PAS DE PROJET ORPHELIN
- 1. La recherche d'une meilleure cohérence
dans l'action publique
- a) La recherche d'une meilleure coordination entre
opérateurs de l'État
- b) Le pouvoir de proposition et d'adaptation des
préfets dans la mise en oeuvre des programmes nationaux
- c) La deuxième génération des
CRTE conforte leur dimension multithématique
- d) L'articulation de l'action de l'Agence avec le
niveau régional encore délicate
- a) La recherche d'une meilleure coordination entre
opérateurs de l'État
- 2. Des moyens confortés et
préservés des coupes budgétaires avant
la dissolution de l'Assemblée nationale
- a) Un doublement des crédits
d'ingénierie en 2024 qui offre des droits de tirage plus
élevés sur le marché, assorti d'une déconcentration
partielle de ces crédits
- b) Le financement et cofinancement de postes
d'ingénierie
- c) Avant la dissolution de l'Assemblée
nationale, des moyens préservés des coupes budgétaires
- a) Un doublement des crédits
d'ingénierie en 2024 qui offre des droits de tirage plus
élevés sur le marché, assorti d'une déconcentration
partielle de ces crédits
- 3. Un appel à animer les acteurs de
l'ingénierie locale
- 1. La recherche d'une meilleure cohérence
dans l'action publique
- B. L'AGENCE CONTRIBUE TRÈS PEU À
RENFORCER LES ACTEURS DE L'INGÉNIERIE LOCALE
- C. SYNTHÈSE DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT DU SÉNAT
- A. L'AGENCE A RENFORCÉ SON OFFRE
D'INGÉNIERIE AFIN QU'IL N'Y AIT PAS DE PROJET ORPHELIN
- I- I. MALGRÉ DES EFFORTS, L'ANCT RESTE
DIFFICILEMENT ACCESSIBLE AUX ÉLUS DES PETITES COMMUNES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
REÇUES
- ANNEXE 1 : RAPPEL DES 14 RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT
POUR LESQUELLES UN SUIVI EST RÉALISÉ
- ANNEXE 2 : FEUILLES DE ROUTE DE
L'ANCT
- ANNEXE 3 : DISPOSITIFS D'ÉVALUATION
DES PROGRAMMES DE L'ANCT
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Rapports d'information
Rapport d'information n° 126 (2024-2025), déposé le