Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

  1. Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART • L'Essentiel (synthèse)

  2. Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique

    Rapport d'information n° 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY

  3. Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

    Rapport d'information n° 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT

  4. Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

    Rapport d'information n° 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO

  5. Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

    Rapport d'information n° 309 (2009-2010) du 23 février 2010 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU

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