Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  2. Dégradation des finances publiques depuis 2023

    Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON

  3. Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

    Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président

  4. Prise en charge des militaires blessés

    Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE

  5. Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

    Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  6. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

    Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Rapport n° 159 (2024-2025) du 21 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Avis n° 130 (2024-2025) du 12 novembre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

    Rapport n° 120 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

    Avis n° 109 (2024-2025) du 5 novembre 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport n° 61 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  7. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN

  8. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY

  9. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL

  10. Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD

  11. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  12. Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  13. Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE

  14. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  15. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  16. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN

  17. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS

  18. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET

  19. Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET

  20. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  21. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  22. Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 20 - par M. Georges PATIENT

  23. Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  24. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  25. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  26. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET

  27. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  28. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL

  29. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  30. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK

  31. Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  32. Travail et emploi (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

  33. Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  34. Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON

  35. Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  36. Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU

  37. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  38. Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC

  39. Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

  40. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  41. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN

  42. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  43. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  44. Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  45. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Avis n° 37 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  46. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Rapport n° 40 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  47. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    Rapport n° 22 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Bruno BELIN • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2025 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par M. Jean-François HUSSON

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  11. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Jean-Baptiste OLIVIER

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  27. Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  41. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

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