Rapports d'information

  1. Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

    Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président

  2. Prise en charge des militaires blessés

    Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE

  3. Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

    Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREYL'Essentiel (synthèse)

  4. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANCL'Essentiel (synthèse)

  5. Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLASL'Essentiel (synthèse)

  6. Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

    Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGEL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport n° 61 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Jean-François RAPINL'Essentiel (synthèse)

  2. Exposé général et examen des articles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  4. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par M. Hervé MAUREY

  5. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 21 - par M. Claude RAYNAL

  6. Enseignement scolaire (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 14 - par M. Olivier PACCAUD

  7. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 2 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT

  8. Défense (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  9. Santé (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 28 - par M. Vincent DELAHAYE

  10. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  11. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  12. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Claude NOUGEIN

  13. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 17 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS

  14. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 26 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET

  15. Aide publique au développement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  17. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  18. Outre-mer (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 20 - par M. Georges PATIENT

  19. Culture (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  20. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  21. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par M. Claude NOUGEIN

  22. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 19 - par M. Jean-Raymond HUGONET

  23. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  24. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 3 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL

  25. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  26. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 10 - par M. Christopher SZCZUREK

  27. Engagements financiers de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 13 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  28. Travail et emploi (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE

  29. Action extérieure de l'État (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 1 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD

  30. Plan de relance (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON

  31. Économie (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  32. Immigration, asile et intégration (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 16 - par Mme Marie-Carole CIUNTU

  33. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  34. Pouvoirs publics (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 23 - par M. Grégory BLANC

  35. Affaires européennes (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

  36. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Bruno BELIN

  38. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  39. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  40. Justice (Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport n° 34 (2024-2025) du 16 octobre 2024, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  41. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Avis n° 37 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Vincent DELAHAYEL'Essentiel (synthèse)

  42. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Rapport n° 40 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Jean-Raymond HUGONETL'Essentiel (synthèse)

  43. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    Rapport n° 22 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Bruno BELINL'Essentiel (synthèse)

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