Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer

    Rapport d'information n° 768 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacques CHIRON

  2. La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles

    Rapport d'information n° 767 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Philippe MARINI et François MARC

  3. La marche en avant de l'administration préfectorale

    Rapport d'information n° 753 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ

  4. L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

    Rapport d'information n° 729 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Yvon COLLIN

  5. Musée national du sport : une dernière chance à saisir

    Rapport d'information n° 728 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  6. Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015

    Rapport d'information n° 717 (2013-2014) du 10 juillet 2014 - par M. François MARC

  7. Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

    Rapport d'information n° 704 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Francis DELATTRE

  8. Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)

    Rapport d'information n° 702 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. François TRUCY

  9. Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution

    Rapport d'information n° 673 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE

  10. La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

    Rapport d'information n° 670 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par M. Philippe DOMINATI

  11. L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?

    Rapport d'information n° 654 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL

  12. La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser

    Rapport d'information n° 653 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Philippe MARINI

  13. Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter

    Rapport d'information n° 649 (2013-2014) du 24 juin 2014 - par M. Roland du LUART

  14. La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique

    Rapport d'information n° 634 (2013-2014) du 18 juin 2014 - par M. Michel BERSON

  15. La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

    Rapport d'information n° 605 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL

  16. Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi

    Rapport d'information n° 602 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  17. Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

    Rapport d'information n° 574 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Yann GAILLARD

  18. Le projet de programme de stabilité 2014-2017

    Rapport d'information n° 483 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. François MARC

  19. Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes

    Rapport d'information n° 358 (2013-2014) du 12 février 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY

  20. Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

    Rapport d'information n° 323 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER

  21. La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

    Rapport d'information n° 263 (2013-2014) du 7 janvier 2014 - par M. Philippe MARINI

  22. Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée

    Rapport d'information n° 165 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François TRUCY

  23. L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions

    Rapport d'information n° 132 (2013-2014) du 12 novembre 2013 - par M. Philippe MARINI

  24. L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile

    Rapport d'information n° 105 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Roger KAROUTCHI

  25. L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité

    Rapport d'information n° 94 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET

  26. Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

    Rapport d'information n° 93 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  27. Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

    Rapport d'information n° 91 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Jean-Vincent PLACÉ

  28. Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts

    Rapport d'information n° 86 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY

  29. L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

    Rapport d'information n° 82 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Vincent DELAHAYE

  30. Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)

    Rapport d'information n° 77 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ

  31. La rémunération des militaires

    Rapport d'information n° 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE

  32. Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

    Rapport d'information n° 16 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  33. Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

    Rapport d'information n° 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)

    Rapport n° 751 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ

  2. Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

    Rapport n° 726 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean GERMAIN

  3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    Avis n° 701 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  4. Projet de loi portant réforme ferroviaire

    Avis n° 652 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. François PATRIAT

  5. Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

    Rapport n° 600 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL

  6. Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

    Rapport n° 515 (2013-2014) du 7 mai 2014 - par M. Jean GERMAIN

  7. Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

    Rapport n° 471 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC

  8. Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

    Rapport n° 475 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC

  9. Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire

    Rapport n° 398 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. François MARC

  10. Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

    Avis n° 350 (2013-2014) du 11 février 2014 - par M. François PATRIAT

  11. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

    Rapport n° 327 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. François MARC

  12. Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

    Avis n° 315 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  13. Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    Avis n° 264 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par M. Jean GERMAIN

  14. Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)

    Rapport n° 243 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC

  15. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

    Rapport n° 186 (2013-2014) du 3 décembre 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  16. Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

    Avis n° 164 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François PATRIAT

  17. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    Avis n° 127 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  18. Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

    Avis n° 76 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  19. Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Avis n° 70 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN

  20. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    Avis n° 53 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Yves KRATTINGER

  21. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    Rapport n° 9 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. François MARC

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    Rapport n° 11 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ

  23. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

    Avis n° 2 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. François MARC

  24. Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Rapport n° 3 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par M. François MARC

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC

  3. Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART

  6. Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ

  7. Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI

  10. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ

  11. Culture (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU

  12. Défense (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE

  13. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI

  14. Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Gérard MIQUEL

  15. Economie (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND

  16. Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN

  17. Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON

  18. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT

  19. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER

  20. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI

  21. Justice (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ

  22. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT

  23. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ

  24. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC

  25. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  26. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT

  27. Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE

  28. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER

  29. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS

  30. Santé (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET

  31. Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ

  32. Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE

  33. Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 3 - par M. François TRUCY

  34. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET

  35. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI

  36. Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT

  37. Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT

  38. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

  39. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. François FORTASSIN

  40. Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)

    Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome I - par M. François MARC

  41. Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)

    Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome II - par M. François MARC

  42. Projet de loi de finances rectificative pour 2013

    Rapport n° 233 (2013-2014) du 16 décembre 2013 - par M. Richard YUNG

  43. Projet de loi de finances pour 2014

    Rapport n° 235 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. François MARC

  44. Projet de loi de finances rectificative pour 2013

    Rapport n° 242 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC

  45. Projet de loi de finances rectificative pour 2014

    Rapport n° 672 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par M. François MARC

  46. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome I - par M. François MARC

  47. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, Dominique de LEGGE, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jacques CHIRON, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, François TRUCY, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT et Serge DASSAULT

  48. Projet de loi de finances rectificative pour 2014

    Rapport n° 750 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par M. François MARC

  49. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport n° 764 (2013-2014) du 22 juillet 2014 - par M. François MARC

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