Rapports d'information
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
Rapport d'information n° 768 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacques CHIRON
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
Rapport d'information n° 767 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Philippe MARINI et François MARC
La marche en avant de l'administration préfectorale
Rapport d'information n° 753 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ
L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
Rapport d'information n° 729 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Yvon COLLIN
Musée national du sport : une dernière chance à saisir
Rapport d'information n° 728 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
Rapport d'information n° 717 (2013-2014) du 10 juillet 2014 - par M. François MARC
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
Rapport d'information n° 704 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Francis DELATTRE
Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
Rapport d'information n° 702 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. François TRUCY
Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
Rapport d'information n° 673 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
Rapport d'information n° 670 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par M. Philippe DOMINATI
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
Rapport d'information n° 654 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
Rapport d'information n° 653 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Philippe MARINI
Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
Rapport d'information n° 649 (2013-2014) du 24 juin 2014 - par M. Roland du LUART
La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
Rapport d'information n° 634 (2013-2014) du 18 juin 2014 - par M. Michel BERSON
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapport d'information n° 605 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
Rapport d'information n° 602 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
Rapport d'information n° 574 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Yann GAILLARD
Le projet de programme de stabilité 2014-2017
Rapport d'information n° 483 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. François MARC
Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes
Rapport d'information n° 358 (2013-2014) du 12 février 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
Rapport d'information n° 323 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Rapport d'information n° 263 (2013-2014) du 7 janvier 2014 - par M. Philippe MARINI
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
Rapport d'information n° 165 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François TRUCY
L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
Rapport d'information n° 132 (2013-2014) du 12 novembre 2013 - par M. Philippe MARINI
L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
Rapport d'information n° 105 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Roger KAROUTCHI
L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
Rapport d'information n° 94 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET
Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
Rapport d'information n° 93 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
Rapport d'information n° 91 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
Rapport d'information n° 86 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY
L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
Rapport d'information n° 82 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Vincent DELAHAYE
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
Rapport d'information n° 77 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
La rémunération des militaires
Rapport d'information n° 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
Rapport d'information n° 16 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapport d'information n° 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
Rapport n° 751 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Rapport n° 726 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean GERMAIN
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Avis n° 701 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Projet de loi portant réforme ferroviaire
Avis n° 652 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. François PATRIAT
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
Rapport n° 600 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Rapport n° 515 (2013-2014) du 7 mai 2014 - par M. Jean GERMAIN
Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Rapport n° 471 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
Rapport n° 475 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC
Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
Rapport n° 398 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. François MARC
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Avis n° 350 (2013-2014) du 11 février 2014 - par M. François PATRIAT
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport n° 327 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. François MARC
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Avis n° 315 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Avis n° 264 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par M. Jean GERMAIN
Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
Rapport n° 243 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Rapport n° 186 (2013-2014) du 3 décembre 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Avis n° 164 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François PATRIAT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Avis n° 127 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Avis n° 76 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Avis n° 70 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Avis n° 53 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Yves KRATTINGER
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Rapport n° 9 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. François MARC
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Rapport n° 11 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Avis n° 2 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. François MARC
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Rapport n° 3 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN
Rapports budgétaires
Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par M. François MARC
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
Culture (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
Défense (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Gérard MIQUEL
Economie (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN
Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI
Justice (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul ÉMORINE
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET
Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 3 - par M. François TRUCY
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT
Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. François FORTASSIN
Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome I - par M. François MARC
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome II - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapport n° 233 (2013-2014) du 16 décembre 2013 - par M. Richard YUNG
Projet de loi de finances pour 2014
Rapport n° 235 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapport n° 242 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport n° 672 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par M. François MARC
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome I - par M. François MARC
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, Dominique de LEGGE, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jacques CHIRON, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, François TRUCY, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT et Serge DASSAULT
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport n° 750 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par M. François MARC
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapport n° 764 (2013-2014) du 22 juillet 2014 - par M. François MARC
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