Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François PATRIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER - LA MISSION « TRAVAIL
ET EMPLOI »
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I. UNE HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS QUI TRADUIT
LA PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA
LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
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II. LES PRIORITÉS POURSUIVIES PAR LA
POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2014
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I. UNE HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS QUI TRADUIT
LA PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA
LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
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CHAPITRE II - LES PROGRAMMES RELEVANT DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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III. LE PROGRAMME 412 « FORMATIONS ET
MUTATIONS ÉCONOMIQUES »
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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CHAPITRE III - LE COMPTE SPÉCIAL «
FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE
L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 77 (Art. L. 6243-1 et L. 6243-4 du
code du travail) - Suppression des indemnités compensatrices
forfaitaires (ICF) et création d'une prime à
l'apprentissage
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ARTICLE 78 (Art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) - Recentrage de l'exonération des
cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt
général et associations en zone de revitalisation rurale
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ARTICLE 79 (nouveau) (Art. L. 5132-2,
L. 5132-3-1 et L. 5134-19-4 du code du travail) - Modalités de
cofinancement des structures de l'insertion par l'activité
économique
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ARTICLE 77 (Art. L. 6243-1 et L. 6243-4 du
code du travail) - Suppression des indemnités compensatrices
forfaitaires (ICF) et création d'une prime à
l'apprentissage
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 2 - ETAT DES LIEUX DE L'ALTERNANCE ET DES
MOYENS MIS EN oeUVRE POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE 500 000 APPRENTIS EN
2017