Entreprises : documents récents

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Dernières vidéos

2024

7 novembre 2024
- Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
31 octobre 2024
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
30 octobre 2024
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
25 octobre 2024
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
17 octobre 2024
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
14 octobre 2024
- Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
20 septembre 2024
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
26 août 2024
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
18 juin 2024
- Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
14 juin 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
7 juin 2024
- Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
5 juin 2024
- Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
3 juin 2024
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
31 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
30 mai 2024
- Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
28 mai 2024
- Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
24 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
22 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
21 mai 2024
- Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
16 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
10 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
7 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
3 mai 2024
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
30 avril 2024
- Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
15 avril 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
11 avril 2024
- Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
9 avril 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
28 mars 2024
- Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
26 mars 2024
- « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
15 mars 2024
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
14 mars 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
13 mars 2024
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
29 février 2024
- Responsabilité sociétale des entreprises - Texte n° 369 (Texte)
15 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
9 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
7 février 2024
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
11 janvier 2024
- « Tests PME » - Texte n° 192 (Texte)

2023

15 décembre 2023
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
8 décembre 2023
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
5 décembre 2023
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Texte n° 144 (Texte)
30 novembre 2023
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 20 (Texte)
28 novembre 2023
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Texte n° 75 (Texte)
21 novembre 2023
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte n° 18 (Texte)
20 novembre 2023
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte de la commission n° 108 (Texte)
17 novembre 2023
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)

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