Communiqués de presse sur le thème : Entreprises
-
Appel à candidatures pour la désignation du PDG de Public Sénat
-
CS simplification
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique engage son programme d'auditions
-
Économie • Affaires étrangères
Atos : "la procrastination du gouvernement est coupable et nécessite désormais une intervention plus résolue"
-
Économie • Affaires étrangères
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital
-
MI Architectes des bâtiments de France
Lumière sur les architectes des bâtiments de France
-
délégation aux entreprises
Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
-
Public Sénat : renouvellement du poste de PDG : audition de Christopher Baldelli le mercredi 3 avril à 16h45
-
délégation aux entreprises
Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget
-
Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective
Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux
-
délégation aux entreprises
7 recommandations de sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
-
Affaires européennes
Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne
-
CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
-
délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
-
Économie
Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde
-
CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
-
délégation aux entreprises
Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
-
délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
-
Présidence
Bureau du Sénat du 16 mars 2023
-
Finances
La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023
-
Économie
La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages
-
délégation aux entreprises
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
-
délégation aux entreprises
"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées
-
Développement durable
Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance
-
Économie
Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement
-
délégation aux entreprises
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
-
délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
-
Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
-
Économie
Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France
-
délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
-
Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes
Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe
-
Affaires européennes
Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
"Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?
-
Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
-
Affaires sociales
France compétences face à une crise de croissance
-
Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
-
CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort
-
CE Cabinets de conseil
Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation
-
Développement durable
Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
-
délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export
-
Le Sénat lance une plateforme de podcasts
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation
-
délégation aux entreprises
Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales
-
MI Excellence de la recherche/innovation
La mission d'information "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions au moment des élections législatives
-
CE Concentration dans les médias
Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat
-
délégation aux entreprises
Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »
-
Lois
La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel
-
délégation aux entreprises
Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !
-
Culture • Affaires européennes
Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
-
Économie
Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires
-
délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à 150 chefs d'entreprise
-
Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
-
MI Uberisation
Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération
-
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir
-
MI Uberisation
La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions
-
délégation aux entreprises
Cybersécurité des entreprises : prévenir et guérir, quels remèdes contre les cyber virus?
-
Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc
-
délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?
-
Économie
Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent
-
délégation aux entreprises
Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?
-
délégation aux entreprises
Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?
-
Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
-
Développement durable
La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser
-
délégation aux entreprises
De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?
-
délégation aux entreprises
Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE
-
délégation aux entreprises
Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
-
délégation aux entreprises
Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises
-
Économie
Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
-
délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
-
Économie
Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté
-
Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
-
délégation aux entreprises
Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
-
Économie • Développement durable
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
-
Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
-
délégation aux entreprises
Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
-
délégation aux entreprises
Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
-
délégation aux entreprises
"Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
-
délégation aux entreprises
Soutien des entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la délégation sénatoriale aux entreprises a tiré utilement la sonnette d'alarme !
-
délégation aux entreprises
Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
-
délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise
-
Affaires étrangères
Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
-
Économie
Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet
-
Développement durable
Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
-
Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
-
délégation aux entreprises
Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées
-
Économie
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
-
délégation aux entreprises
Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
-
délégation aux entreprises
Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
-
délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager
-
Économie
Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
-
MI Illectronisme
Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
-
Finances
Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
-
délégation aux entreprises
France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
-
MI Illectronisme
La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
-
délégation aux entreprises
"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
-
Affaires européennes
Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
-
Économie
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
-
délégation aux entreprises
Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
-
délégation aux entreprises
Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
-
Économie
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
-
Économie
Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise
-
délégation aux entreprises
Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables
-
délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
-
délégation aux entreprises
Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
-
Finances
État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées
-
Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
-
délégation aux outre-mer
Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
-
Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
-
Économie
Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
-
délégation aux entreprises
La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
-
Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
-
délégation aux entreprises
Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel
-
Économie
Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
-
Affaires sociales
Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
-
Lois
Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
-
délégation aux entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020
-
Économie
Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
-
Économie
Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants
-
délégation aux entreprises
Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ?
-
Économie • Affaires européennes
Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
-
délégation aux entreprises
Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
-
Économie
"La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim
-
Économie
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
-
Économie
Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
-
délégation aux entreprises
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
-
délégation aux entreprises
Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
-
Développement durable
"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
-
Économie
Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
-
CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
-
Affaires européennes
La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
-
délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
-
délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
-
délégation aux entreprises
Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
-
MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
-
Économie
Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
-
Économie
Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
-
Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
-
Économie
"Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
-
MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
-
Économie
Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
-
délégation aux entreprises
Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
-
MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
-
Économie
Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
-
MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
-
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
-
Culture
Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
-
Affaires étrangères • Affaires européennes
Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
-
délégation aux entreprises
Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
-
CS transformation entreprises
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
-
Économie • Culture • Développement durable
Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
-
Finances
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
-
délégation aux collectivités territoriales
À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
-
"Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" - Adoption du rapport final de la mission d'information
-
Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996
-
Lois
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
-
Affaires européennes
Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux
-
MCI Alstom
Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand
-
Lois
La commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs d'alerte
-
18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
-
délégation aux entreprises
Jeudi 29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
-
Lois
Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
-
délégation aux entreprises
Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi
-
Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français
-
Culture
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
-
délégation aux entreprises
Des sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
-
La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
-
Culture
Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
-
Affaires européennes • délégation aux entreprises
Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français
-
délégation aux entreprises
Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
-
Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
-
Lois
La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
-
délégation aux entreprises
Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
-
délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
-
délégation aux entreprises
Jeudi 16 mars : 2ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
-
délégation aux entreprises
Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
-
Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
-
Finances
Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent
-
Lois
En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
-
Lois
Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
-
Affaires européennes
Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
-
délégation aux entreprises
Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon
-
"Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
-
Finances
Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
-
Lois
Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement
-
Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
-
Lois
Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
-
délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
-
Finances
CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
-
Finances
Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
-
Lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
-
délégation aux entreprises
Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
-
délégation aux entreprises
Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat
-
Affaires européennes
Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
-
délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
-
MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport
-
Lois
La commission des lois rejette la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
délégation aux entreprises
Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
-
MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
-
délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
-
Présidence
Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
-
Présidence
Dysfonctionnement du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
-
MCI sur la commande publique
La mission commune d'information sur la commande publique a constitué son bureau
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
-
délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans l'Hérault
-
CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
-
délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
-
Lois
Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale
-
Finances
Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
-
délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme
-
GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
-
Non renseigné
Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
-
Lois
La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
-
Développement durable
La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes
-
Lois
La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
-
Lois
La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale
-
Économie
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
-
Lois
La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
-
Non renseigné
Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
-
Non renseigné
Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
-
Finances
La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat
-
Lois
La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
-
Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris
-
Économie
Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers
-
CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
-
Lois
La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
-
Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
-
Finances
Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
-
Non renseigné
Concours Talents des Cités 2013: Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2013 décernés au Sénat
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux
-
Finances
Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
-
Finances
En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
-
Non renseigné
Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
-
Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
-
Finances
La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires
-
Non renseigné
Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
-
Économie
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
-
Affaires étrangères
Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
-
Lois
Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
-
Finances
La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
-
délégation aux droits des femmes
Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
-
Lois
Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
-
Agences de notation
Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
-
Non renseigné
Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
-
délégation prospective
Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
-
Économie
Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
-
Lois
La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
-
Non renseigné
Les Grands Prix Talents des Cités 2011 ont été remis au Sénat ce samedi 22 octobre 2011
-
Non renseigné
Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
-
Lois
Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
-
Lois
Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
-
Économie
La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
-
Économie
La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
-
Économie
Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires
-
Présidence
Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot
-
Finances
La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
-
Lois
La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
-
Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
-
Non renseigné
Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
-
mission mal-être
La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
-
Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
-
Économie
Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
-
Économie
Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
-
Économie
Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
-
Affaires sociales
Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
-
Finances
La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
-
Finances
Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
-
Non renseigné
Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
-
Non renseigné
Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
-
Finances
Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
-
Lois
Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
-
Lois
Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
-
Non renseigné
Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée
-
Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
-
Présidence
Le Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation financière internationale et ses moyens de régulation.
-
Finances
Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
-
Présidence
Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
-
Affaires sociales
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
-
Finances
Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
-
Présidence
Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition
-
Économie
Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
-
Présidence
Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème édition
-
Économie
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
-
Économie
Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
-
Présidence
La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
-
délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
-
Économie
Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.
-
Présidence
Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer.
-
Finances
La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
-
Lois
Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en est pas pris discrètement à tous les discriminés
-
Non renseigné
Les Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
-
Présidence
Mobile Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros auprès de Viveris Management.
-
Culture
Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
-
Non renseigné
Le jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
-
Présidence
Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2008.
-
Économie
Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
-
Économie
Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
-
Finances
La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
-
Économie
Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
-
Lois
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
-
Finances
Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
-
Économie
EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
-
continuité du service public
La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
-
Économie
Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
-
MCI Formation professionnelle
La formation professionnelle : le droit de savoir
-
Présidence
Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.
-
Économie
EADS : les propositions du Sénat.
-
MCI centre de décision économique
29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
-
Finances
La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
-
MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
-
Présidence
Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.
-
Économie
Le sénat se penche sur la situation d'EADS.
-
Finances
Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
-
Finances
Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
-
délégation pour l'Union européenne
Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
-
Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2007.
-
Non renseigné
Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
-
Non renseigné
Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
-
MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion
-
Économie
Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
-
Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.
-
Présidence
Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
-
Non renseigné
Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
-
Finances
La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
-
Présidence
Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
-
Culture
La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition
-
Présidence
Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
-
Présidence
Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
-
délégation du Sénat pour la planification
Colloque au Sénat le 23 janvier 2007 : "Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?"
-
Finances
Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commission des finances pour développer l'épargne salariale.
-
Finances
Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
-
Culture
Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
-
Présidence
Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs.
-
Affaires sociales
La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".
-
Finances
La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).
-
Culture
L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible
-
Présidence
Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
-
Présidence
Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
-
Présidence
Rentrée en stage dans les entreprises pour les sénateurs.
-
Présidence
Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
-
Présidence
Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
-
Non renseigné
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Yémen lance avec plusieurs entreprises le club d'affaires franco-yéménite.
-
Présidence
Tremplin entreprises : les lauréats de la 8ème édition.
-
Culture
Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
-
Présidence
Que sont devenus les lauréats de Tremplin Entreprises ?
-
Non renseigné
Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
-
Économie
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
-
Présidence
Tremplin entreprises : demandez le programme !
-
Présidence
Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
-
Présidence
Tremplin Entreprises : quelles actions les entreprises du CAC 40 peuvent-elles mettre en œuvre pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ?
-
Présidence
CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
-
Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 31 mars.
-
Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères
-
Finances
OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel
-
Culture
Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
-
Présidence
7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? "
-
Présidence
Tremplin Entreprises : appel à projets innovants du 1er février au 31 mars 2006.
-
Non renseigné
6600 lecteurs-internautes élisent Édouard Tétreau Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2005
-
Non renseigné
Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
-
Économie
Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital
-
Économie
M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".
-
Présidence
Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition
-
Finances
Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
-
Finances
La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
-
Finances
La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité
-
Présidence
Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
-
délégation du Sénat pour la planification
L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
-
Finances
Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives
-
Présidence
Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat.
-
Lois
Sauvegarde des entreprises
-
Économie
Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
-
Finances
La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
-
Présidence
Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France.
-
Affaires sociales
La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
-
Présidence
Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
-
Économie
La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
-
Présidence
Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
-
Économie
La grande distribution sur la sellette.
-
Présidence
Quatre lauréats de Tremplin Entreprises lèvent un total de six millions d'euros.
-
Finances
Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques
-
Finances
La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes
-
Affaires sociales
Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
-
Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
-
délégation du Sénat pour la planification
Objectif 3% de R&D : plus de recherche pour plus de croissance
-
Affaires sociales
Réforme des retraites d'EDF et GDF
-
Économie
Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.
-
Économie
Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
-
Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
-
Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
-
Présidence
Les chercheurs au Sénat
-
Finances
M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF
-
Finances
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
-
Non renseigné
Poste financière : au Sénat, on rassure les banquiers.
-
mission commune d'information
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
-
Présidence
Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
-
Présidence
La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
-
Affaires sociales
Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social
-
Non renseigné
Les créateurs d'entreprise au Sénat autour de Christian PONCELET et Jean-Pierre RAFFARIN
-
Économie
Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".
-
Économie
Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé
-
Non renseigné
La France et l'Europe sont-elles à l'abri d'un "black out" électrique ? Europe- Etats Unis : une délégation de sénateurs et de députés français analyse les approches différentes de l'ouverture des marchés électriques.
-
Économie
La Poste : le temps de la dernière chance.