Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Richard YUNG et Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - OBSERVATIONS D'ENSEMBLE
SUR LA MISSION
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SECONDE PARTIE - ANALYSE DES TROIS PROGRAMMES DE
LA MISSION
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I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
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II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
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III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
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I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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ANNEXE 1 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR
LES ENSEIGNANTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
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I. PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
EXERÇANT À L'ÉTRANGER : UN BREF ÉTAT DES
LIEUX
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II. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
EXERÇANT À L'ÉTRANGER : UN BREF ÉTAT DES
LIEUX
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ANNEXE 2 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR
LES OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT IMMOBILIER À
L'ÉTRANGER
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ANNEXE 3 - MISSIONS ET FORMATS ENVISAGÉS
POUR LES TREIZE POSTES DE PRÉSENCE DIPLOMATIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION